Rapport explicatif

les installations nécessaires à l’aménagement rationnel des routes. Sont cités à titre d’exemple les ouvrages d’art, les jonctions, les places de stationnement, les signaux, les installations pour l’utilisation et l’entretien des routes, les plantations ainsi que les talus dont l’exploitation ne peut pas être attendue des riverains. Le terme « chaussée » n’est pas défini de manière plus précise en ce qui concerne l’intégration des surfaces destinées aux piétons et aux cyclistes, telles que les bandes cyclables, les trottoirs ainsi que les chemins pour piétons et les pistes cyclables séparés physiquement de la chaussée réservée au trafic motorisé. Cette absence de précision génère un flou autour de la délimitation des compétences en matière d’exploitation, d’entretien et d’aménagement des tronçons routiers concernés.

La précision apportée dans la LRN concernant la notion de « chaussée » permet de régler clairement dans la loi la question de la compétence. Ainsi, au niveau des jonctions vers des routes nationales de 1^reou de 2^eclasse ainsi que sur les routes nationales de 3^eclasse, les surfaces destinées aux piétons et aux cyclistes font partie intégrante de la chaussée. Par nature, la construction, l’exploitation et l’entretien de ces surfaces affectées à la mobilité douce relèvent de la compétence de la Confédération. Les cantons et les communes concernés seront impliqués dans la planification. La restriction aux jonctions et aux routes nationales de 3^eclasse découle du fait que ces routes, contrairement aux routes nationales de 1^reou de 2^eclasse (autoroutes et semi-autoroutes) sont également ouvertes à la mobilité douce (cf. art. 4, al. 1, LRN).

Enfin, l’adaptation proposée de l’art. 6 LRN apportera une sécurité juridique. La Confédération, dans son rôle de maître d’ouvrage, pourra contribuer de manière déterminante à l’amélioration des infrastructures destinées au trafic cycliste sur le domaine des routes nationales.

3 Autres mesures de promotion de la mobilité piétonne et du trafic cycliste applicables par la Confédération

L’Office fédéral des routes (OFROU) soutient d’ores et déjà des activités dans le domaine du trafic cycliste dans le cadre des compétences dévolues à la Confédération. Il a pris diverses mesures en faveur de la mobilité piétonne et cycliste.

Parmi elles figurent notamment la promotion d’autoroutes cyclables nationales. Des études de potentiel et de faisabilité au niveau national sont en cours de réalisation pour déterminer dans quelle mesure il serait possible de réaliser des autoroutes cyclables le long des infrastructures de transport nationales (rail et route) et de les coordonner avec les réseaux cantonaux de voies cyclables. Pour ce faire, il est impératif de clarifier les possibilités juridiques, organisationnelles, financières et techniques de réalisation d’un tel réseau. Les autoroutes cyclables sont des liaisons d’excellente qualité intégrées aux réseaux de voies cyclables. Elles relient des destinations importantes, au potentiel élevé, sur de grandes distances, et offrent aux cyclistes la possibilité de rouler de manière fluide et confortable. Elles passent en règle générale par des pistes cyclables bidirectionnelles ou des routes peu empruntées par le trafic motorisé. Elles sont susceptibles de décharger le trafic aussi