Rapport explicatif

Les conséquences concrètes pour les cantons et les communes en matière de planification, d’organisation et de finances peuvent être évaluées sur la base de celles qu’avait eues la mise en œuvre de la LCPR. Celle-ci oblige les cantons en particulier à établir des plans des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre et à désigner un service technique s’occupant de ces chemins. La loi sur les voies cyclables prévoit des obligations similaires. Or, à une exception près, tous les cantons ont déjà établi des plans de leurs réseaux de voies cyclables et 23 sur 26 ont déjà désigné un service spécialisé responsable du trafic cycliste, souvent regroupé avec celui responsable de la mobilité piétonne.

De plus, même sous le régime de la loi sur les voies cyclables, il appartiendra toujours aux cantons de décider eux-mêmes dans quelle mesure ils souhaitent investir dans la promotion du trafic cycliste et mettre des ressources financières à disposition pour améliorer les conditions-cadres de ce trafic, sur les plans juridique et organisationnel ainsi qu’en matière de planification, de construction et d’exploitation.

La plupart des cantons n’auront donc pas à supporter de nouvelles charges financières importantes découlant de la loi sur les voies cyclables.

4.3 Conséquences pour l’économie

La valorisation du trafic cycliste dans le système global de transport répond aux objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports et contribue à la réalisation d’autres objectifs majeurs de la Confédération. Le trafic cycliste décharge les infrastructures de transport, n’émet pratiquement pas de CO2 ni d’autres gaz, est adapté au milieu urbain, préserve les ressources et est efficace sur le plan énergétique. Il est en outre bon marché, sain et accessible à la plupart des gens, sans grandes restrictions et en tout temps. Ses conséquences pour l’économie sont donc en tous points positives. Pour les pouvoirs publics aussi, les investissements dans les réseaux et autres infrastructures de la mobilité piétonne et cycliste sont très rentables³⁹. De nombreuses villes et régions touristiques promeuvent les offres de balades à vélo ou à VTT. Les excursions à vélo de la population suisse génèrent un chiffre d’affaires de 2,7 milliards de francs par année et sont un pilier de plus en plus important du tourisme estival. Le chiffre d’affaires généré par les touristes étrangers est estimé quant à lui à 67 millions de francs par année⁴⁰.

4.4 Conséquences pour la société

La valorisation du trafic cycliste et, partant, l’augmentation de sa part dans le trafic global sont non seulement à même de décharger les infrastructures du trafic individuel motorisé et des transports publics, mais elles contribuent également de