Rapport explicatif

autant d’éléments pénalisant les réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne. C’est pourquoi il est important que ces réseaux présentent une densité et un maillage adéquats, avec un tracé direct.

Let. c : il est grandement nécessaire d’agir afin d’améliorer la sécurité du trafic cycliste, et ce pour diverses raisons. Les réseaux de voies cyclables devront donc être planifiés et aménagés de manière à ce qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité. Une infrastructure lisible et pardonnant les erreurs, sur laquelle il est possible de circuler de manière intuitive et sans que les erreurs de conduite ou les hésitations n’aient de graves conséquences, peut largement contribuer à la sécurité routière. Les différences de vitesse entre les usagers sont notamment une source importante de conflits. Les voies cyclables devront donc, lorsque cela est possible et opportun, être séparées de la circulation piétonne ainsi que du trafic motorisé rapide. Il en résultera une amélioration non seulement de la sécurité mais également de la fluidité du trafic pour tous les usagers. En termes de sécurité, la séparation des voies cyclables par rapport au trafic motorisé est particulièrement importante là où le volume de trafic lourd est élevé. Cela étant, le trafic mixte ne s’en trouve nullement exclu, lorsque cela est opportun et que les conditions le permettent. La let. c ne doit donc pas être interprétée comme une interdiction par le droit fédéral de recourir à des solutions prévoyant un trafic mixte. Par ailleurs, l’inscription de ces critères de qualité dans la loi ne change rien au fait que les cyclistes, comme tous les autres usagers de la route, sont responsables de leur propre sécurité et de leur comportement, et qu’ils sont donc tenus d’adapter ce comportement à la situation et de respecter les règles de la circulation²⁵. La responsabilité individuelle atteint ses limites lorsque des dangers atypiques ne peuvent être décelés malgré l’observation de toutes les précautions nécessaires. Enfin, les principes en matière de planification ne changent rien non plus aux règles régissant la responsabilité civile, comme la responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages prévue à l’art. 58 du code des obligations.

Let. d : pour accroître le sentiment de sécurité, le confort de conduite et la visibilité du tracé, il est également important que les voies cyclables présentent un standard d’aménagement homogène adapté à leur fonction, garantissant que la forme du tracé et le standard de sécurité des voies cyclables restent les mêmes sur de longs tronçons et ne changent pas sans motif à brefs intervalles.

Let. e : tout comme les piétons, les cyclistes sont davantage exposés que les automobilistes aux conditions ambiantes et aux facteurs environnementaux. Les émissions de bruit et de gaz d’échappement, par exemple, leur sont particulièrement désagréables. L’attrait des voies cyclables et, pour celles affectées aux déplacements de loisirs, le caractère reposant qu’elles offrent jouent donc un rôle très important. Les critères essentiels à cet égard sont une faible exposition au bruit et aux gaz d’échappement, un fort sentiment de sécurité, un environnement attrayant et un revêtement approprié. Pour les déplacements quotidiens et les circuits de randonnée à vélo, il y a lieu de privilégier les revêtements stabilisés, en dur, tandis que pour les parcours VTT, on préfèrera des chemins non stabilisés, au revêtement naturel.

Le législateur a renoncé à compléter la LCPR avec des principes en matière de planification pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre,