Rapport explicatif

projet de loi. La loi sur les voies cyclables se fonde sur la LCPR, tant du point de vue de la structure que du contenu, mais sa formulation a été modernisée.

1.4 Adéquation des tâches aux moyens financiers

La mobilité piétonne et cycliste représente près de la moitié de l’ensemble des étapes parcourues par la population suisse¹⁰, ce qui témoigne bien de son importance. La Confédération remplit d’ores et déjà d’importantes tâches de coordination de cette mobilité pour les cantons et les communes, dans six champs d’action stratégiques¹¹. Elle y consacre 3,5 postes à plein temps et environ 2,5 millions de francs par année. Augmenter ces moyens en rajoutant 1,5 poste à plein temps et 1,1 million de francs dédiés au trafic cycliste occasionnera des charges supplémentaires en parfaite adéquation avec l’importance de ces nouvelles tâches.

1.5 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen

Sur le plan international également, le vélo connaît de plus en plus de succès, aussi bien comme moyen de transport que comme activité de loisirs. Au vu des efforts déployés dans le monde entier en faveur de la protection du climat, il faut s’attendre à ce que cette tendance se renforce ces prochaines années. De nombreux pays européens se sont fixé des objectifs en matière de trafic cycliste dans des stratégies nationales (par ex. Allemagne : Nationaler Radverkehrsplan 2020¹²; Autriche : Masterplan Radfahren 2015–2025¹³; France : Plan vélo & mobilités actives¹⁴). De plus, lors de la réunion du 7 octobre 2015 des ministres des transports de l’Union européenne (UE), les représentants des États participants ont adopté la « Déclaration en faveur du vélo comme mode de transport respectueux du climat », qui vise à encourager le trafic cycliste. À la suite de l’adoption de cette déclaration, l’UE a élaboré un projet de plan directeur paneuropéen pour la promotion du vélo¹⁵. L’une des recommandations de ce plan consiste à formuler des standards de qualité minimums en matière d’infrastructures, afin de garantir que les réseaux de voies cyclables soient aussi cohérents, directs, sûrs, agréables et attrayants que possible. Ce plan directeur doit être adopté lors de la Réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l’environnement, qui se tiendra en novembre 2020 à Vienne.