Rapport explicatif

organisationnel applicable au trafic cycliste contribuent notamment à appuyer des décisions politiques en faveur d’infrastructures de qualité destinées au trafic cycliste et à apporter de nouveaux éclairages.

Al. 2 : les géodonnées de base harmonisées concernant les infrastructures destinées au trafic cycliste facilitent la planification et l’entretien des réseaux de voies cyclables, tout en servant de précieuse aide à l’exécution pour les cantons et les communes. Elles sont en outre indispensables pour fournir aux cyclistes des informations en temps réel sur la qualité et l’état (fermetures de voies cyclables, déviations) de ces infrastructures pour la vie quotidienne et les loisirs. Elles incluent également les offres de parkings pour vélos ou des informations sur les systèmes de vélos en libre-service ou sur les infrastructures de recharge des vélos électriques. Soulignons que les informations en temps réel ne cessent de gagner en importance avec le développement des offres de mobilité multimodales (par ex. guidage routier) et de la conduite automatisée. Pour la publication des géodonnées de base harmonisées, la Confédération doit collaborer avec les cantons et les communes.

Al. 3 : les informations techniques ne sont pas censées être collectées et fournies uniquement par la Confédération. Les cantons et des tiers peuvent également préparer et diffuser des informations techniques sur le trafic cycliste et son rôle dans le système global de transport. S’ils s’attèlent à cette tâche, la Confédération peut les soutenir en se fondant sur le rôle de soutien et de coordination que lui confère l’art. 88, al. 2, Cst.

Art. 15 Soutien aux organisations privées spécialisées

Le présent article précise la compétence inscrite à l’art. 88, al. 2, Cst., qui permet à la Confédération de soutenir des « tiers ». L’actuelle collaboration de la Confédération avec les organisations spécialisées dans le domaine du trafic cycliste, qui est modeste compte tenu des bases légales plus restreintes mais qui a fait ses preuves, doit se poursuivre et s’intensifier.

Al. 1 : le soutien aux organisations spécialisées devra être assuré au moyen d’une méthode éprouvée, à savoir avec des contrats de droit public²⁸ (contrats de subvention ou accords sur les prestations). Pour garantir le succès de la collaboration avec ces organisations, il est impératif de décrire les prestations à fournir avec précision et d’effectuer un contrôle efficace de la qualité et des coûts.

Al. 2 : seules les organisations spécialisées qui œuvrent au niveau national dans le domaine du trafic cycliste (let. a), qui poursuivent – conformément à leurs statuts – un but idéal dans le domaine du trafic cycliste depuis au moins trois ans et dont les éventuelles activités à but lucratif contribuent à l’accomplissement du but idéal (let. b) ont droit aux contributions.

Pour l’usage du vélo au quotidien, il s’agit en premier lieu de la Conférence Vélo Suisse, au sein de laquelle de nombreux responsables cantonaux et communaux des aménagements cyclables sont représentés, et de Pro Vélo Suisse qui, en tant