Rapport explicatif

cyclables pour la vie quotidienne qu’à ceux pour les loisirs. Cette structure permet d’éviter la lourdeur de la répétition de ces deux termes.

L’interconnexion et la continuité sont des caractéristiques essentielles des réseaux de voies cyclables. Le législateur souligne ainsi que tous les lieux de départ et les destinations des cyclistes seront desservis et que les voies cyclables pourront être empruntées de façon continue.

Le droit fédéral sur la circulation routière définit ce qu’est un vélo ou un véhicule assimilé à un vélo¹⁷. Il régit en outre les règles de la circulation et la signalisation¹⁸. La loi sur les voies cyclables ne traite donc pas de ces questions. Par exemple, elle ne règle pas les endroits où le trafic mixte – autrement dit la cohabitation avec d’autres modes de transport – sera admis (par ex. voie cyclable et trottoir). La réglementation de ces questions liées au droit de la circulation routière continuera de relever de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et de la législation d’exécution y afférente.¹⁹

Se fondant sur le nouvel art. 88 Cst., la Confédération peut cependant fixer des principes précisant les conditions que doit remplir une infrastructure pour être ouverte au trafic mixte et spécifiant où il est impératif de séparer différentes formes de mobilité. Elle peut en outre compléter et contrôler ces principes par un système approprié de surveillance des infrastructures concernées. Cela vaut aussi bien pour les cyclistes roulant au quotidien et qui cohabitent avec les piétons ou les véhicules motorisés que pour les cyclistes se déplaçant pour leurs loisirs et qui partagent les chemins avec les randonneurs ou les promeneurs.

Art. 3 Réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne

Al. 1 : les réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne desserviront prioritairement les points de départ et d’arrivée du trafic cycliste dans les agglomérations et les zones urbaines. Toutefois, compte tenu de l’augmentation du nombre de vélos avec assistance électrique au pédalage, communément appelés vélos électriques, la planification est appelée à mettre également l’accent sur des parcours cyclables plus longs. Il s’agit en l’occurrence de planifier des réseaux de voies cyclables non seulement à l’échelle locale, mais également entre les zones urbaines. De plus, si l’on veut que de tels tronçons plus longs déchargent effectivement le système de transport, ils devront être conçus et réalisés en tant qu’autoroutes cyclables (appelées également voies cyclables express ou véloroutes) de haute qualité, sur lesquelles les cyclistes pourront circuler en toute sécurité,