Rapport explicatif

« La Suisse assure la fiabilité et la solidité du financement de ses infrastructures dans le domaine des transports et de l’informatique ».

L’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) » avait été déposée le 1^ermars 2016. Elle visait à compléter l’article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables. Le Conseil fédéral soutenait la revendication selon laquelle la Confédération devait obtenir les mêmes compétences en matière de voies cyclables que pour les chemins et sentiers pédestres, mais il rejetait les éléments de l’initiative qui allaient bien au-delà de cette exigence. Il proposa donc de rejeter l’initiative vélo et de lui opposer un contre-projet direct.

L’arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo] ») a été accepté par le peuple⁴⁸ et les cantons⁴⁹ le 23 septembre 2018, de sorte que l’article constitutionnel existant sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) a été complété par des dispositions sur les voies cyclables.

Le présent projet de loi répond au mandat constitutionnel.

5.2 Rapport avec les stratégies du Conseil fédéral

Les voies cyclables font partie intégrante des infrastructures de transport. Le Conseil fédéral s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur leur avenir, leur finalité et leur fonction.

Dans sa stratégie pour le développement durable 2016-2019⁵⁰, adoptée le 27 janvier 2016, le Conseil fédéral souligne l’importance de la mobilité douce en tant que troisième pilier du transport de voyageurs. La part de la mobilité douce dans la mobilité globale des personnes doit donc augmenter et contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif 2.7 de la stratégie : « Les besoins en mobilité sont couverts de manière efficace, économique et écologique par un système de transport intermodal interconnecté et utilisé de façon optimale. » Le rapport du Conseil fédéral du 17 septembre 2010 intitulé « L’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en Suisse »⁵¹ relève qu’il conviendra à l’avenir de favoriser un développement territorial plus durable. Dans la stratégie 2016 du DETEC⁵², il est en outre clairement indiqué qu’« au niveau de la Confédération et si possible en coopération avec les cantons, il faut approfondir la vision globale des transports en coordonnant de manière plus efficace les transports routiers, ferroviaires et aériens