Rapport sur les résultats

Alzheimer Suisse approuve l’orientation générale de l’avant-projet, mais critique le fait que le champ d’application se limite aux « personnes invalides ». L’organisation demande qu’il englobe toutes les personnes handicapées, indépendamment de leur âge et de leur statut au regard du droit des assurances sociales. Elle critique également le périmètre thématique défini. Alzheimer Suisse demande des mesures d’amélioration dans la législation de l’AVS, parallèlement aux améliorations apportées par l’avant-projet dans la LAI.

Amnesty International estime que la Suisse accuse un important retard par rapport aux autres pays européens en matière d’égalité des personnes handicapées. Le contre-projet indirect mis en consultation offre l’occasion d’y remédier, mais il ne la saisit pas.

Anthrosocial souscrit en grande partie à l’avis d’ARTISET/INSOS et souligne l’importance du rôle de la société civile pour une inclusion efficace.

ARTISET/INSOS critique le fait que l’avant-projet reste très vague quant à la manière dont les prestations doivent favoriser l’autodétermination des personnes handicapées. L’articulation des prestations de soutien mérite plus d’attention. L’avant-projet est à certains égards en retard par rapport aux réformes déjà engagées dans différents cantons. Dans l’ensemble, il manque la perspective d’une Suisse plus inclusive et il est urgent de définir d’abord une vision globale, tenant compte des trois domaines que sont le logement, la formation et le travail, si l’on veut déterminer la direction que doit prendre la politique du handicap.

Casafair émet un avis globalement positif, tout en demandant que le droit au libre choix de son logement soit inscrit dans la loi et que le champ d’application personnel soit élargi.

La FER estime que l’initiative sur l’inclusion ne tient pas suffisamment compte du principe de proportionnalité. Elle soutient donc le contre-projet, dans lequel elle perçoit une approche pragmatique, conforme au principe de proportionnalité et offrant un cadre programmatique. Elle attire toutefois l’attention sur les préoccupations exprimées par certains cantons quant aux charges financières supplémentaires découlant de l’avant-projet.

GastroSuisse approuve ce projet, qu’elle considère comme une approche pragmatique complétant judicieusement la réglementation en vigueur et les travaux engagés avec la révision de la LHand. La faîtière estime que les établissements se mobilisant en faveur de l’inclusion devraient bénéficier d’allègements sur le plan financier et administratif, et qu’il est essentiel de les accompagner concrètement afin de promouvoir l’inclusion, plutôt que de leur imposer de nouvelles contraintes et obligations susceptibles, en fin de compte, d’entraver l’inclusion.

La Conférence des offices AI et SVA Zürich soumettent des avis similaires. Ils approuvent globalement le contre-projet indirect, à l’exception de l’art. 4, al. 2, de l’avant-projet de la loi sur l’inclusion.

Inclusion Handicap relève que l’initiative sur l’inclusion suscite de grands espoirs en Suisse chez de nombreuses personnes handicapées. Si l’on veut que le contre-projet réponde à ces attentes, il convient de poser les jalons d’une politique d’inclusion progressiste et de remanier en profondeur l’avant-projet, dont les objectifs manquent de force obligatoire.

L’Association pour une Suisse inclusive a remis environ 800 cartes postales rédigées par des particuliers, dont de nombreuses personnes handicapées et leurs proches. Sur ces cartes, de courts textes, des mots-clés, des dessins et des photos expriment clairement le point de vue et les revendications des expéditeurs, dont beaucoup relatent également leurs propres expériences. Globalement, les participants rejettent clairement l’avant-projet et en demandent une révision en profondeur. Les principales revendications portent sur l’égalité effective de toutes les personnes handicapées dans tous les domaines, et sur leur autodétermination, notamment en ce qui concerne le choix du lieu de résidence et de la forme de logement. Les revendications en faveur d’une société