Rapport sur les résultats

mit einer Behinderung Region Thal-Gäu, Verein leben wie du und ich, Verein Netzwerk Avanti, Volkshochschule plus, Wohnstätten Zwyssig ;

o Personnes privées : Beatrice De Moustier, Guido Brusa, Jan Meyer, Jem Momtaz, Nouh Latoui, Marianne Plüss, Maria Giovanna Accietto, Rudolf Hitz, Serge Lachat, Vanessa Grand.

L’Association pour une Suisse inclusive a remis environ 800 cartes postales rédigées par des personnes issues de l’ensemble de la population. Ces messages sont traités ci-dessous comme un seul et même avis.

Plusieurs participants ont envoyé des avis communs :

- Les avis de plusieurs cantons (AI, BL, FR, JU, LU et UR) renvoient entièrement ou en partie à celui de la CDAS.

- Les avis de nombreux participants se réfèrent entièrement ou en partie à celui d’Inclusion Handicap, ou bien le reprennent entièrement ou en partie, le cas échéant en le complétant. Tous ces avis sont cités dans le présent rapport comme un avis commun (sous le nom d’Inclusion Handicap). La liste des participants qui s’y rattachent se trouve à la fin du rapport.

- Les avis de nombreux participants se réfèrent entièrement ou en partie à celui d’Agile, ou bien le reprennent entièrement ou en partie, le cas échéant en le complétant. Tous ces avis sont cités dans le présent rapport comme un avis commun (sous le nom d’Agile). La liste des participants qui s’y rattachent se trouve à la fin du rapport.

- Anthrosocial, ARTISET et INSOS ont aussi soumis des avis similaires. Ceux-ci sont cités conjointement (ci-après : ARTISET/INSOS).

Quelques participants (CIPA, CTM, ORS, pharmaSuisse, ASA, Suva et Swiss Medtech) se sont exprimés uniquement sur la révision partielle de la LAI, et non sur le projet de loi sur l’inclusion des personnes handicapées.

La Fédération des médecins suisses (FMH) et l’ Association Spitex privée Suisse (ASPS), ont fait

savoir qu’elles renonçaient à émettre un avis.

Les principales remarques émises par les participants sont présentées ci-dessous. Pour les détails et les propositions formelles, on consultera les avis compilés annexés au présent rapport.

3 Aperçu

3.1 Cantons et CDAS

Douze cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, NE, NW, UR, ZG, ZH) et la CDAS partagent les objectifs généraux de l’avant-projet, mais rejettent le contre-projet indirect sous la forme présentée, le jugeant trop restrictif et estimant qu’il ne tient pas suffisamment compte des préoccupations centrales des cantons et des personnes handicapées.

Dix-huit cantons (AG, AI, BL, BS, GE, GL, JU, NE, NW, OW, UR, SG, SO, SZ, TG, TI, VS, ZG) et la

CDAS déplorent que l’avant-projet ne clarifie pas la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État fédéral.

Quinze cantons (AG, AR, BL, BS, GE, GL, NE, NW, OW, TG, TI, UR, VD, VS, ZH) et la CDAS critiquent

l’absence d’une stratégie nationale globale.

AG, SG et SH se prononcent en faveur du contre-projet indirect, avec quelques réserves.