Rapport sur les résultats

L’UVS souligne que plusieurs villes accueilleraient favorablement le passage d’un financement axé sur l’objet à un financement plutôt centré sur la personne.

L’UDF, Agile et Inclusion Handicap demandent un transfert de ressources des institutions vers les prestations ambulatoires.

Agile demande que le caractère subsidiaire du logement en institution soit inscrit dans la loi.

L’association Luniq plaide pour que la transition d’un logement en institution à un logement autonome soit correctement financée et accompagnée. Elle estime, pour ce faire, que des directives claires ainsi que des ressources financières supplémentaires doivent être mises à la disposition des organisations de personnes handicapées. Elle demande également la suppression des plafonds de coûts dans les législations cantonales, afin que les prestations puissent être accordées en fonction des besoins individuels.

4.9 Intégration de la LIPPI

De nombreux cantons (AG, AI, AR, BE, FR, GL, NE, NW, OW, SO, VS et ZG) ainsi que la CDAS soutiennent, sur le principe, l’intégration de la LIPPI dans la loi-cadre.

BL rejette explicitement cet élément du contre-projet indirect.

Certains cantons (AG, BL, BS, NE, NW, SO, VS et ZG), la CDAS, le PLR, le PVL, le Centre et Inclusion

Handicap estiment que la motion CSSS-N 24.3003 ne pourra pas être classée, faute d’avoir été correctement mise en œuvre.

VD critique le fait que l’avant-projet ne garantisse pas d’offre institutionnelle pour les mineurs, comme le fait pourtant la LIPPI.

ARTISET/INSOS estiment que la LIPPI s’insère mal dans la loi-cadre et qu’elle n’est pas suffisamment harmonisée avec les autres parties de l’avant‑projet.

La CDAS, l’UVS, Agile, Inclusion Handicap ainsi que la CHCB estiment que l’accent mis sur les institutions est trop restrictif et qu’il conviendrait de prendre en compte d’autres prestataires.

Le PEV, le PVL ainsi qu’Agile et Inclusion Handicap jugent que les adaptations apportées aux dispositions de la LIPPI dans le cadre de la loi sur l’inclusion sont insuffisantes.

Agile et Inclusion Handicap regrettent enfin que la reprise de la LIPPI perpétue la logique actuelle d’hébergement en institution.

4.10 Domaine du travail

Les participants à la consultation se sont également exprimés sur les aspects liés au domaine du travail. Trois cantons (AG, BE et VD), l’USS, ARTISET/INSOS, la Fondation Emera et AIS demandent que cette thématique occupe une place plus substantielle dans l’avant-projet.

ARTISET/INSOS et AIS appellent à un système de prestations de soutien plus souple, en particulier dans le domaine de l’emploi. Cela concerne notamment la transition du marché secondaire vers le marché primaire de l’emploi. Ils soulignent la nécessité de mesures telles que le job coaching et l’emploi accompagné. Anthrosocial ajoute que la Confédération et les cantons devraient se limiter à quelques prescriptions formelles, définir le cadre financier et assurer la surveillance.

Gastro Suisse demande que des aides pratiques visant à promouvoir l’intégration professionnelle soient mises à la disposition des employeurs.