Rapport de résultats OAC

années avant l’examen théorique de base. Une solution envisageable serait de réintroduire

une limitation de validité pour le CTC, afin d’éviter qu’il soit suivi dès 14 ans et demi alors

que la formation pratique ne commence qu’à 20 ans. Parallèlement, une échéance de six

mois devrait être instaurée pour garantir l’accomplissement de l’examen théorique de base.

L’avantage serait que l’apprentissage axé sur la pratique serait ciblé et que sa mise en œuvre

dans le trafic se ferait plus rapidement.

Rejet de principe (« NON » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

AG, BE, GE, GL, LU, SG, VD, UPSA, VFAS, Jung

La réglementation proposée est en soit jugée pertinente et compréhensible, mais sa mise en AG œuvre impliquerait un effort disproportionné par rapport au bénéfice attendu. Les processus

cantonaux devraient être adaptés à grand frais, car il est nécessaire de vérifier la plausibilité

dans VIACAR/SARI pour qu’un permis d’élève conducteur puisse être délivré. Jusqu’à

présent, cette vérification n’était effectuée qu’au moment de l’inscription à l’examen pratique.

Voir remarque concernant la question 1 BE

La loi précise que l’examen théorique peut être passé au plus tôt un mois avant l’âge minimal

requis. Par conséquent, l’autorisation pourra être délivrée au plus tôt deux mois avant cet

âge, avec l’attribution du NIP FABER.

Le cours de théorie à la circulation est pertinent quand l’élève est confronté à la route. GE L’explication sécuritaire pour réinstaurer une obligation de suivre ce cours avant l’examen

théorique de base, ne tient pas compte de l’objectif pédagogique actuel d’appliquer la théorie

à la conduite.

Le délai entre la participation au cours de théorie de la circulation (avant l’examen théorique GL de base) et l’obtention du permis de conduire (examen pratique) peut, dans certains cas,

s’avérer très long, ce qui ne semble pas judicieux.

Voir remarques concernant la question 1 LU

Ce délai nous semble trop généreux. En effet, le cours de théorie de la circulation peut

théoriquement être suivi dès 14 ans et demi (motocycles légers de la sous‑catégorie A1). Or,

les connaissances acquises risquent de se perdre en raison du laps de temps trop long. Nous

proposons de réduire ce délai à un mois.

Le délai entre la participation au cours de théorie de la circulation (CTC) et l’obtention du SG permis de conduire peut, dans certains, s’avérer très long. Cela concerne en particulier les

personnes qui demandent un permis d’élève conducteur de la catégorie A1 et ne passent

pas d’examen pratique, ainsi que celles qui sollicitent un second permis d’élève conducteur.

L’utilité pour la sécurité routière paraît limitée, tandis que la charge administrative pour les

services des automobiles serait importante.

Le délai de 6 mois avant l’âge minimal requis est trop long. Comme relevé ci-dessus, le fait VD de suivre le CTC avant de demander un permis d’élève présente l’avantage de pouvoir

vérifier les acquis lors de l’examen théorique. Toutefois, un permis d’élève pouvant être

demandé un mois avant l’âge uniquement, il est peu probable que le candidat ait déjà

commencé à apprendre les règles de la circulation avant le CTC qui pourrait être suivi 6 mois

avant.

Ce délai devrait être réduit à 3 mois avant l’âge minimal requis (délai où le candidat aura très

probablement déjà commencé son apprentissage de la théorie), pour s’assurer que les

candidats maitrisent les règles de la circulation avant d’aborder le CTC. Le CTC leur

permettra ensuite de perfectionner leurs connaissances (priorités, comportements, etc.) et

d’assimiler les aspects de sensibilisation, également cruciaux pour la réussite de l’examen

théorique.

Un autre problème réside dans la reconnaissance « à vie » du CTC. Comment garantir qu’un

participant de 15 ans demandera effectivement un permis d’élève conducteur de la sous-

catégorie A1 ? S’il attend jusqu’à 17 ans pour demander un permis d’élève conducteur pour

la catégorie B, ne devrait-il pas être tenu de repasser le CTC ? Pour résoudre cette

problématique, nous préconisons que le CTC ait une durée de validité limitée (3-6 mois par

exemple), obligeant ainsi le candidat à demander son permis d’élève conducteur dans un

délai raisonnable

Cette question est superflue au vu de notre réponse à la question 1. UPSA

12 mois, sinon il ne serait en pratique pas possible de passer l’examen de conduite VFAS exactement à l’âge de 18 ans.

Trop jeune Jung