Rapport de résultats OAC

Il doit être possible de déléguer cette tâche, par exemple à l’Association des services des AI automobiles (asa). Le matériel didactique étant généralement proposé à l’échelle nationale,

la garantie de qualité devrait également être assurée au niveau national.

Nous estimons positif que les cantons prennent en charge la qualité des cours. En revanche, AR, SH, TG, VS le contrôle du matériel didactique ne saurait, en pratique, relever des cantons. Puisque les asa fournisseurs de matériel didactique proposent leurs produits dans toute la Suisse, la qualité

doit aussi être garantie au niveau national. Déléguer cette mission – par exemple à l’asa –

est donc jugé indispensable.

Il conviendrait en outre d’examiner la possibilité de réunir les deux volets de l’assurance

qualité (cours et matériel didactique) auprès d’une même instance.

Le contrôle du cours de théorie de la circulation par les cantons est pertinent et s’est avéré BE, GR efficace dans la pratique.

Le canton de Glaris salue la possibilité de déléguer la surveillance du CTC/formation pratique GL, UR de base des élèves motocyclistes à des tiers.

Le canton d’Uri accueille également favorablement cette option, par ex. à l’Association des

services des automobiles (asa).

La surveillance devrait être assurée par un organisme central, par ex. L‑Drive, le BPA ou SG selon le modèle des formations obligatoires (OTR, 2 phases, FL‑CSEC et ADR). De même,

le matériel didactique devrait être approuvé de manière centralisée, par ex. par L‑Drive ou

l’asa.

Globalement d’accord, mais des informations font encore défaut. Selon quels critères le SO matériel didactique doit-il être contrôlé ? À ce jour, aucune exigence minimale ni aucun critère

de contrôle n’est défini, ce qui ne permet pas d’assurer une vérification et un contrôle qualité

fiables. Il est nécessaire d’établir des prescriptions claires permettant d’évaluer le matériel

didactique. Le moment est opportun pour fixer une procédure d’évaluation uniforme. Il serait

en outre souhaitable que l’OFROU mette à disposition des critères ou des grilles d’évaluation.

Entièrement d’accord pour ce qui est des contrôles. Quant à l’approbation du matériel TI didactique, nous estimons qu’elle devrait être effectuée par un organisme central, identique

pour tous.

Les personnes auxquelles cette tâche sera déléguée devront avoir une pleine connaissance VD de la matière qui sera enseignée lors du CTC.

Pour garantir un contrôle efficace et centré sur l’essentiel, il faut un catalogue des points à ZH examiner, assorti d’une pondération pour l’évaluation de la qualité du cours de théorie de la

circulation. Ce catalogue devrait être appliqué de manière uniforme à l’échelle nationale.

Reste à déterminer quelle instance (asa, OFROU) serait chargée de l’élaborer.

Concernant la possibilité de déléguer la surveillance à des tiers, il convient de définir les

conditions qui doivent être remplies. Dans une logique de qualité, une surveillance cantonale

des examinateurs externes devrait également être assurée, avec des critères précis à établir.

Là encore, il n’est pas clair quelle instance serait compétente pour les formuler ou les définir.

Enfin, la question se pose de savoir si les personnes chargées de la surveillance doivent

disposer d’une formation spécifique, et qui serait responsable de la conception et de la mise

en œuvre de cette formation.

La majorité des corps ne se considère pas concernée par cette question. CCCS, CCPCS

C’est déjà le cas aujourd’hui. ACS

L’assurance qualité est importante et ne doit pas être négligée. Toutefois, ces contrôles et ASETA, leurs exigences ne doivent en aucun cas entraîner un surcoût pour les participants ! Entrepreneurs

Suisse

Les questions de l’examen théorique de base en lien avec le cours de théorie de la circulation Swissdrive devraient présenter un niveau d’exigence plus élevé. Nous saluons par ailleurs le

renforcement des contrôles.

Dans l’intérêt de la séparation des pouvoirs, mais pas de celui des experts en circulation Jung routière

Rejet de principe (« NON » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

LU, NW, OW, SZ, ZG, BPA, L-drive, routesuisse, FSA, Brunner, USA

Nous considérons avec réserve une délégation (totale) de la surveillance à des tiers. Le LU contact direct entre les auto‑écoles et les autorités permet d’assurer un niveau de qualité