Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 20Fedlex · Rapport sur les résultats
5.2 Associations nationales du trafic et30
12 0 1 13 92 % 0 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 2 0 0 2 100 % 0 %
5.4 Assurances 131 0 1 2 100 % 0 %
5.5 Recherche et enseignement 0 0 0 % 0 %
5.6 Autres 132 133 0 2 50 % 50 % 5.7 Destinataires supplémentaires cours de
0 0 % 0 % théorie de la circulation (CTC)
6 Avis supplémentaires 4 634 1 11 36 % 55 %
Total 48 9 5 63 76 % 14 %
Évaluation qualitative Déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« OUI » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH,
Union des villes, usam, CCCS, CCPCS, asa, UPSA, ACS, auto-suisse, BPA, Mobilité piétonne, L-drive,
Pro Velo, ASETA, routesuisse, TCS, Velosuisse, VFAS, ATE, FSA, Swissdrive, Cycla, FOR, QAED, USA,
Entrepreneurs Suisse
Il convient toutefois de relever que le plan d’études s’en trouverait encore élargi. L’expérience AG montre qu’avec son ampleur actuelle, la mise en œuvre en classe représente déjà un défi.
Le nouveau contenu permet d’établir un « fil rouge » pour la formation aux systèmes d’aide, AI, AR, OW, du CTC jusqu’au CFC. Cette évolution est à saluer, car l’utilisation de ces systèmes est SH, VS capitale pour la sécurité routière. Leur maniement et la connaissance de leurs limites ne asa peuvent être présumés. Ils doivent être acquis.
Le catalogue des sujets abordés dans le cadre du CTC révisé est très vaste. Lors de
l’élaboration du matériel didactique, il convient de procéder à des pondérations et à
l’établissement de priorités afin d’éviter que le cours soit « surchargé ».
Les nouveaux conducteurs peuvent ainsi acquérir une connaissance théorique des SAC, GL puis les appliquer rapidement et de manière adéquate lors de la formation pratique.
VSZ : Le nouveau contenu permet d’établir un « fil rouge » pour la formation aux systèmes NW d’aide, du CTC jusqu’au CFC. Cette évolution est à saluer, car l’utilisation de ces systèmes
est capitale pour la sécurité routière. Leur maniement et la connaissance de leurs limites ne
peuvent être présumés. Ils doivent être acquis. Le catalogue des sujets abordés dans le
cadre du CTC révisé est très vaste. Lors de l’élaboration du matériel didactique, il convient
de procéder à des pondérations et à l’établissement de priorités afin d’éviter que le cours soit
« surchargé ».
Pol cant : Les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (SAC) sont porteurs d’avenir
et confrontent souvent les usagers à de grands défis. Leur intégration dans la formation est
donc indispensable à l’avenir.
L’intégration des sujets relatifs aux systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation est SO largement saluée. Elle rend toutefois le cours plus dense et soulève la question de savoir si
l’ensemble des thèmes peut être traité en huit heures, ou s’il serait plus pertinent d’étendre
la durée du cours à dix heures. Dans le bloc d’enseignement 2, il conviendrait en particulier
d’aborder la compensation des risques, ainsi que la négligence potentielle liée à l’utilisation
des systèmes d’aide.
Le catalogue des sujets abordés dans le cadre du cours de théorie de la circulation (CTC) TG révisé est très vaste. Lors de l’élaboration du matériel didactique, il convient de procéder à
des pondérations et à l’établissement de priorités afin d’éviter que le cours soit « surchargé ».
30 Mobilité piétonne Suisse a coché « Oui » et « Non » à la question 5. Cette réponse ne peut pas être prise en considération dans l’évaluation quantitative, puisqu’il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit réellement d’un accord ou d’un refus.
31 La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) a indiqué par écrit : « Nous avons examiné les modifications dans le cadre de la révision partielle de l’OSR et de l’OAC. Nous saluons les changements prévus dans l’OAC. » La réponse à la question 5 a été considérée comme un « OUI ».
32 Architecture sans obstacles a coché « Oui » ainsi que « Non » à la question 5. Cet avis est donc comptabilisé une fois comme « OUI » et une fois comme « NON », mais reste considérée globalement comme une seule prise de position.
33 Architecture sans obstacles a coché « Oui » ainsi que « Non » à la question 5. Cet avis est donc comptabilisé une fois comme « OUI » et une fois comme « NON ».
34 M. Othmar Erhart a transmis une prise de position en tant que particulier, sans remplir le questionnaire. De sa prise de position suivante : « J’estime qu’un approfondissement des systèmes d’aide à la conduite dans le cadre du cours de théorie de la circulation n’est pas optimal. L’objectif doit être leur utilisation pratique et adaptée dans le véhicule. Il est donc plus cohérent de les traiter dans le cadre de l’enseignement pratique, car l’application varie selon les modèles », il ressort que M. Erhart n’est pas favorable à l’intégration du thème des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation dans le CTC. Sa position est considérée comme un « NON ».