Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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AG, GE, GL, UPSA, ASETA, Jung, Entrepreneurs Suisse
L’élément déterminant pour cette évaluation est le surcroît de travail considérable que cela AG implique.
Le cours de théorie de la circulation est pertinent quand l’élève est confronté à la route. GE L’explication sécuritaire pour réinstaurer une obligation de suivre ce cours avant l’examen
théorique de base, ne tient pas compte de l’objectif pédagogique actuel d’appliquer la théorie
à la conduite.
En référence aux observations formulées aux points 1 et 2 : si le calendrier actuel, jugé GL pertinent pour l’accomplissement des différents modules d’apprentissage, est maintenu, la
question ne se pose pas.
Cette question est superflue au vu de notre réponse à la question 1. UPSA, ASETA,
Entrepreneurs Suisse
Les règles sont les règles. Il s’agit de la théorie de base. La formation au sens du trafic fait Jung partie de la pratique. En Allemagne, elle est intégrée de manière masquée dans la théorie
de base, mais la fréquentation des cours théoriques y est obligatoire et l’ensemble des
thématiques s’articulent de façon cohérente.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire)
Union des villes, usam, CDSVS, SCPVS, auto-suisse, Mobilité piétonne, UTP, BNA&FNG, QAED, Gähler
3.2 Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC)(question 5)
Approuvez-vous les contenus du cours de théorie de la circulation, en particulier le fait que la question des systèmes d’aide à la conduite (SAC) et des systèmes automatisés soit désormais intégrée dans celui-ci (annexe P-OCTC) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %) OUI NON Sans Total OUI NON avis / non concer né
1 Cantons 24 2 0 26 92 % 8 %
Partis politiques représentés à l’Assemblée26
0 0 0 % 0 % 2 fédérale
Associations faîtières des communes, des
villes et des régions de montagne qui 0 0 0 0 0 % 0 % 3 œuvrent au niveau national27
Associations faîtières de l’économie
1 0 0 1 100 % 0 % 4 opérant au niveau national
5 Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 328 0 229 5 60 % 0 %
26 L’UDC s’est exprimée par écrit de la manière suivante : « L’UDC est d’avis que dans une perspective d’avenir, il est important que les systèmes d’aide à la conduire et les systèmes automatisés soient enseignés de manière compréhensible dans les cours de conduite pratiques, afin d’améliorer la sécurité routière. » Cet avis ne peut toutefois pas être attribué de manière définitive à l’une des trois catégories (OUI, NON, Sans avis / non concerné) et n’a donc pas été intégré à l’évaluation quantitative.
27 Dans le questionnaire, l’Union des villes suisses (UVS) a coché pour chacune des six questions à la fois « OUI » et « sans avis / non concerné ». Cette réponse ne peut pas être prise en considération dans l’évaluation quantitative, puisqu’il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit réellement d’un accord ou d’une absence d’avis / non concerné.
28 La CCPCS se réfère par écrit à la prise de position de la CCCS, laquelle a répondu « OUI » à la question 5. Cette réponse est prise en considération.
29 La SCPVS se réfère par écrit à la prise de position de la CDSVS, laquelle a répondu « OUI » à la question 5. Cette réponse est prise en considération.