Rapport de résultats OAC

De plus, si quelqu’un suit le cours avant l’âge minimal requis, il faut aussi tenir compte du fait que les exigences médicales de base (questions de santé et test de la vue) n’ont pas encore pu être vérifiées par l’autorité compétente. Il est donc possible que quelqu’un suive le cours CTC sans remplir les conditions requises.

Après le 31 décembre 2025, une incertitude subsiste concernant les candidats ayant échoué à l’examen théorique : doivent‑ils d’abord suivre le CTC ou peuvent‑ils continuer à être traités selon l’« ancien droit » jusqu’à la réussite de l’examen ?

Enfin, il est souligné que les modifications requises dans les applications cantonales doivent être accompagnées d’un délai transitoire suffisant.

Le cours de théorie à la circulation est pertinent quand l’élève est confronté à la route. GE L’explication sécuritaire pour réinstaurer une obligation de suivre ce cours avant l’examen théorique de base, ne tient pas compte de l’objectif pédagogique actuel d’appliquer la théorie à la conduite.

La valeur ajoutée pour la sécurité routière et pour la qualité de la formation avant l’examen GL théorique de base est mise en doute. Le lien direct avec la pratique avant l’examen théorique fait totalement défaut. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence, il est jugé préférable de ne pas revenir sans nécessité au régime antérieur.

L’introduction des thèmes de la théorie de la circulation avant l’examen théorique de base LU est jugée globalement pertinente, car elle favorise chez les apprenants un processus de maturation en matière de sécurité routière.

Toutefois, l’intégration actuelle des participants au cours CTC/formation pratique de base des élèves motocyclistes via Sari n’est pas compatible avec les nouvelles dispositions. Les personnes qui suivent le cours avant d’avoir atteint l’âge minimal requis ne disposent pas encore d’un NIP FABER attribué par l’autorité compétente. Une inscription dans Sari n’est actuellement pas possible. L’utilisation du numéro AVS pourrait constituer une solution.

Par ailleurs, le contenu du CTC suppose en partie une pratique de conduite préalable (notamment les nouveaux contenus sur les systèmes d’aide). Suivre le cours avant l’examen théorique n’a donc qu’une pertinence limitée. Il serait dès lors opportun d’envisager, à l’avenir, une répartition du CTC.

Le projet tel que présenté, et ce compte tenu particulièrement des contenus de cours prévus VD et des âges auxquels ceux-ci peuvent être effectués, ne peut pas être accepté.

Il y a certes des avantages importants à faire le CTC avant l’examen théorique, à savoir principalement le fait de pouvoir contrôler les acquis dans le cadre de l’examen théorique et d’obliger un contact avec un professionnel (moniteur/monitrice de conduite) dès le début de la formation (ce qui permettra d’être informé-e-s sur l’intégralité de la formation et mieux appréhender les exigences de la conduite d’emblée). Cela pourrait donc renforcer les connaissances fondamentales des candidats et améliorer la sécurité routière dès le début de leur formation.

Toutefois, ce projet présente un certain nombre de problématiques notamment le fait que des candidats ne seront pas confrontés à certaines thématiques du CTC directement après avoir suivi le cours (ex : système d’aides à la conduite s’ils sont âgés de 14 ans et demi / 15 ans et suivent le cours pour la catégorie A1) ; ce qui précède pourrait impliquer un manque de compréhension ou d’assiduité à acquérir ces connaissances, respectivement une mauvaise connaissance au moment de prendre le permis d’élève du véhicule concerné deux ans plus tard. De plus, certains éléments contenus dans les cours peuvent être mieux compris avoir pris en mains un véhicule (responsabilité sur l’utilisation d’un véhicule, son chargement, ses passagers, etc.).

Par ailleurs, le projet ne contient aucun lien entre une demande de permis d’élève adressée à l’autorité compétente et le suivi du cours. Il suffit uniquement d’être à 6 mois de l’âge requis pour obtenir le permis d’élève concerné. Or, certains pourraient être tentés de suivre le cours jeune et ensuite ne pas demander de permis d’élève à l’âge requis. Le cours étant valable à vie, ils ne devraient plus suivre de cours s’ils demandaient un permis à 17 ans ou plus et n’auraient ainsi plus les connaissances suffisantes ; cette validité pose ainsi également un problème (cf. question 6)

Il est donc proposé d’adapter le CTC en tenant compte de la catégorie de permis souhaitée, particulièrement s’il s’agit de la catégorie A1 qui peut être obtenue à 15 ans, et en créant par exemple un module complémentaire qui devrait être suivi en vue de l’obtention de la catégorie A, B ou B1. Dès lors, pour remédier à ces limitations, le cours de théorie de circulation devrait être scindé en deux phases distinctes. La première phase, comprenant deux modules de 2 heures chacun, serait destinée à l’accès à la sous-catégories A1. La seconde phase, également composée de deux modules de 2 heures, serait réservée à l’accès aux catégories A et B ou à la sous-catégorie B1. Cette méthode serait analogue à l’instruction pratique de base pour motocyclistes (IPB) en vigueur auparavant, permettant une progression pédagogique mieux adaptée à l’expérience et aux besoins des candidats.