Rapport de résultats OAC

le questionnaire et dans la lettre d’accompagnement). Les prises de position de certains participants se révèlent très similaires, voire presque identiques.

2.2 Procédure d’évaluation des avis

Sur les 53 avis reçus, 51 ont été transmis au moyen du questionnaire. Parmi les réponses reçues au moyen du questionnaire, tous les répondants ont (au moins partiellement) rempli la partie quantitative du questionnaire, dans laquelle ils pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications proposées, ou s’ils ne souhaitaient pas se prononcer ou n’étaient pas concernés. Pour ce qui est des deux prises de position transmises sans questionnaire (UDC et SUVA), l’UDC a indiqué par écrit qu’il est important, pour l’avenir, que les systèmes d’aide et d’automatisation soient enseignés clairement dans le cadre des cours de conduite pratiques, afin de renforcer la sécurité routière. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents SUVA a exprimé dans un courrier qu’elle saluait les modifications prévues de l’OAC. La Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales (CCPCS) s’est référée à la prise de position de la Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein (CCCS). L’Association suisse des chefs de police municipale (SCPVS) s’est référée à la prise de position de la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS). Dans l’évaluation quantitative, les notes de bas de page précisent la manière dont ces prises de position ont été prises en considération pour chaque question.

Sur les 11 prises de position émanant de différents cercles, 10 ont été transmises au moyen du questionnaire. Parmi les réponses reçues au moyen du questionnaire, tous les répondants ont (au moins partiellement) rempli la partie quantitative du questionnaire, dans laquelle ils pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications proposées, ou s’ils ne souhaitaient pas se prononcer ou n’étaient pas concernés. Les questionnaires soumis par Corsin Pfister, Markus Rohr et Sarah Dähler sont comptabilisés comme une seule prise de position, puisqu’il s’agit de réponses identiques transmises via le GT Vélo des VERT·ES de la Ville de Zurich. La 11^eprise de position (M. Erhart, un particulier) a été déposée via le formulaire de contact de l’OFROU. La partie quantitative du questionnaire a été complétée dans la mesure du possible sur la base des remarques formulées et prise en considération dans l’évaluation quantitative.

L’évaluation qualitative des remarques reçues a été réalisée selon un processus en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’ensemble des contributions transmises par questionnaire et/ou par écrit ont été condensées et intégrées dans un tableau. Les avis similaires émanant de différents participants ont été regroupées et résumés dans une seule déclaration. Le recueil des avis ainsi que l’attribution de ces déclarations aux divers participants s’accompagnent toutefois inévitablement d’une certaine approximation. Le texte exact de chaque avis est disponible dans le dossier complet de la consultation, sur le site Internet de la Chancellerie fédérale (Avis OAC).

Le code couleur suivant a été appliqué pour l’évaluation qualitative :

− bleu pour les cantons,

− noir pour les autres destinataires,

− vert pour les avis supplémentaires,

− gras pour les participants ayant sélectionné plusieurs options de réponse à certaines questions du questionnaire.