Rapport de résultats OAC

stable et de développer une relation durable, ce qui favorise également le soutien aux prestataires de CTC.

De plus, une délégation partielle des contrôles à des spécialistes est déjà possible aujourd’hui et pratiquée lorsque cela est pertinent. En cas de délégation à des tiers, il conviendrait de définir clairement les conditions à remplir impérativement pour exercer leur devoir de surveillance. Une telle responsabilité n’a de sens que si elle ne repose pas uniquement sur des aspects économiques.

Nous estimons positif que les cantons prennent en charge la qualité des cours. En revanche, NW, OW le contrôle du matériel didactique ne saurait, en pratique, relever des cantons. Puisque les fournisseurs de matériel didactique proposent leurs produits dans toute la Suisse, la qualité doit aussi être garantie au niveau national. Déléguer cette mission – par ex. à l’asa – doit être prévu/est jugé indispensable.

Le contrôle du matériel didactique doit impérativement être assuré par un organisme central SZ pour l’ensemble de la Suisse. En pratique, les cantons ne disposent ni des ressources humaines ni du temps nécessaires pour en garantir la qualité (contenu, compétences méthodologiques, etc.). De plus, les fournisseurs diffusent leur matériel à l’échelle nationale et doivent s’assurer qu’il est valable dans tous les cantons. Les auto‑écoles qui proposent des cours CTC au‑delà des frontières cantonales doivent aussi pouvoir utiliser le même matériel pour tous les participants.

Une surveillance des cours CTC et du matériel didactique par les cantons n’est pas ZG praticable. De plus, des différences cantonales dans l’évaluation du matériel didactique entraîneraient une insécurité juridique pour les prestataires. Le contrôle de la qualité des cours CTC et du matériel utilisé doit donc être assuré par un organisme ou une organisation centrale (par ex. l’Association des services des automobiles asa).

L’assurance qualité des contenus de cours et du matériel didactique par les cantons n’est BPA justifiée, du point de vue du BPA, que si une homogénéisation et une standardisation nationales des exigences sont garanties. Plusieurs mesures s’imposent :

a) Formation des auditeurs

Les auditrices et auditeurs cantonaux doivent être formés de manière uniforme, approfondie et en temps utile aux nouveaux contenus du CTC, afin qu’ils soient en mesure d’en évaluer correctement la mise en œuvre.

b) Catalogue de critères pour le maintien de la qualité

Le respect des nouveaux contenus doit être vérifié à l’aide d’un catalogue de critères uniforme à l’échelle nationale (check‑list). Ce catalogue doit inclure des exigences relatives au degré d’approfondissement, à l’étendue des éléments de contenu ainsi qu’aux aspects méthodologiques et didactiques. Les critères doivent être régulièrement contrôlés/audités et assortis de sanctions applicables.

c) Approbation du matériel didactique

La mise en place d’un contrôle de qualité du matériel didactique par un groupe d’experts avait été proposée dans le cadre du groupe de travail « Révision CTC», mais cette proposition a malheureusement été écartée. Cette mesure aurait pourtant contribué à garantir la qualité du transfert des connaissances.

L’art. 18, al. 6 précise désormais que les cantons doivent, dans le cadre de leur devoir de L-drive surveillance selon l’art. 24 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite, contrôler la qualité des cours de théorie de la circulation ainsi que du matériel didactique. Ils peuvent déléguer cette tâche à des tiers. L‑drive Suisse salue expressément cette possibilité et se déclare prêt à soutenir les cantons dans ce domaine. Une telle mission devrait être confiée à un organe national, afin de garantir une uniformisation de la qualité des contenus du cours et du matériel didactique à l’échelle suisse.

Pour ce qui est de l’approbation du matériel didactique, la mise en place d’un contrôle de qualité du matériel didactique par un groupe d’experts avait été proposée dans le cadre du groupe de travail « Révision CTC», mais cette proposition a été écartée. Elle est pourtant indispensable pour assurer la qualité du transfert des connaissances et permettre de répondre aux questions de l’examen théorique de base. Selon L‑drive Suisse, cette décision doit être corrigée. Les éditeurs de matériel didactique devraient être tenus de faire approuver leurs produits par un groupe d’experts. Si les organisateurs de cours recourent à d’autres documents didactiques, ceux-ci doivent aussi être soumis à une vérification préalable.

En outre, le respect des nouveaux contenus des cours doit être contrôlé à l’aide d’un catalogue de critères uniforme à l’échelle nationale, appliqué par des auditeurs formés. Ce catalogue devrait inclure des exigences relatives au degré d’approfondissement, à l’étendue des éléments de contenu ainsi qu’aux aspects méthodologiques et didactiques. Sans directives claires sur le matériel didactique à utiliser, les contrôles risquent de se faire de