Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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Bloc d’enseignement 3. 3.2 Déroulement du cours 2. Caractéristiques des usagers de la Mobilité route, contenus du cours : piétonne
Facteur de risque trafic mixte : usagers de la route non motorisés et motorisés,
connaissances différentes des règles de circulation et expériences variées ; obligation de
prudence à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées ainsi qu’en cas de
comportement fautif de tiers ; planification des trajets : choix des itinéraires, des heures de
la journée et des routes où il y a non seulement beaucoup de circulation, mais aussi
beaucoup d’enfants ; stratégies d’évitement.
Il convient de souligner qu’au‑delà des connaissances et de l’expérience en matière de
circulation, des particularités physiques telles qu’une déficience visuelle ou auditive, une
hypersensibilité ou des limitations cognitives peuvent également être à l’origine de
comportements inhabituels dans l’espace routier. Ces particularités ne sont pas toujours
perceptibles pour les conducteurs (déficience auditive). Il est donc nécessaire de développer
une compréhension du fait que les personnes réagissent de manière très diverse, parfois en
raison de contraintes physiques.
Nous soutenons expressément l’intégration de la thématique des systèmes d’aide et L-drive d’automatisation comme bloc d’enseignement du CTC. Compte tenu de la diffusion
croissante de ces technologies, il est essentiel que les élèves conducteurs en connaissent
le fonctionnement, les limites et les risques. Cela contribue de manière significative à la
sécurité routière en les préparant aux défis du trafic moderne. Nous nous demandons
toutefois s’il est pertinent pour certains élèves que plusieurs années s’écoulent entre la
fréquentation du CTC et la première utilisation de ces systèmes (par ex. les jeunes de 14 ans
et demi de la catégorie A1 ne sont autorisés à conduire qu’à partir de 17 ans -> voir aussi
nos remarques à la question 2).
Il convient par ailleurs de rappeler que les nouveaux conducteurs ne sont pas les seuls à
devoir se familiariser avec les systèmes d’aide et d’automatisation. Avec l’automatisation
croissante, l’ensemble des automobilistes et des motocyclistes seront concernés dans les
années à venir. Dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, la thématique
des systèmes d’aide et d’automatisation doit être intégrée de manière conceptuelle dans une
formation continue (obligatoire) pour tous. À cet égard, nous renvoyons également à notre
prise de position du 30 janvier 2024 dans le cadre de la consultation sur l’ordonnance sur la
conduite automatisée (OCA).
Plan d’enseignement (annexe à l’ordonnance) : Nous demandons qu’au point 3 Pro Velo « Comportement envers les autres usagers de la route » soit explicitement mentionné le
danger lié à l’ouverture des portières côté chaussée des véhicules stationnés, ainsi que la
technique sûre développée aux Pays‑Bas, dite « poignée hollandaise ». L’ouverture de la
portière avec la main droite plutôt que la gauche entraîne une rotation du corps vers la
gauche et permet une meilleure visibilité du tronçon de route situé derrière le véhicule.
Malheureusement, des accidents graves impliquant des cyclistes surviennent régulièrement
en raison d’ouvertures imprudentes de portières (« dooring »). La poignée hollandaise est
enseignée de manière systématique aux Pays‑Bas et devrait devenir matière obligatoire
dans toute l’Union Européenne. En Suisse, elle est recommandée par la police et les
associations spécialisées. Son inscription explicite dans le plan d’enseignement favoriserait
une diffusion plus large.
Par ailleurs, compte tenu du laps de temps de plusieurs années entre le « permis vélo » et
l’apprentissage de la conduite automobile, il serait utile, pour une meilleure compréhension
du trafic cycliste, de rafraîchir les règles spécifiques au vélo. Nous demandons qu’au point 4
« Conduite défensive » des contenus correspondants soient ajoutés.
Les éléments suivants devraient être explicitement mentionnés :
Respect d’une distance minimale de 1,5 m lors du dépassement de cyclistes (voir campagne
en cours sur le chemin de l’école : https://schulweg.ch/abstand).
Droit et obligation pour les vélos de circuler au centre des giratoires, ainsi qu’interdiction de
les dépasser dans les giratoires.
L’introduction de nouveaux enseignements, adaptés aux évolutions actuelles, est à saluer. ASETA,
Entrepreneurs Suisse
Plan d’enseignement (annexe à l’ordonnance) : Nous demandons qu’au point 3 Velosuisse « Comportement envers les autres usagers de la route » soit explicitement mentionné le
danger du « dooring », ainsi que la technique sûre de l’ouverture des portières côté
chaussée, dite « poignée hollandaise ». L’ouverture de la portière avec la main droite plutôt