Rapport de résultats OAC

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages

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Bloc d’enseignement 3. 3.2 Déroulement du cours 2. Caractéristiques des usagers de la Mobilité route, contenus du cours : piétonne

Facteur de risque trafic mixte : usagers de la route non motorisés et motorisés,

connaissances différentes des règles de circulation et expériences variées ; obligation de

prudence à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées ainsi qu’en cas de

comportement fautif de tiers ; planification des trajets : choix des itinéraires, des heures de

la journée et des routes où il y a non seulement beaucoup de circulation, mais aussi

beaucoup d’enfants ; stratégies d’évitement.

Il convient de souligner qu’au‑delà des connaissances et de l’expérience en matière de

circulation, des particularités physiques telles qu’une déficience visuelle ou auditive, une

hypersensibilité ou des limitations cognitives peuvent également être à l’origine de

comportements inhabituels dans l’espace routier. Ces particularités ne sont pas toujours

perceptibles pour les conducteurs (déficience auditive). Il est donc nécessaire de développer

une compréhension du fait que les personnes réagissent de manière très diverse, parfois en

raison de contraintes physiques.

Nous soutenons expressément l’intégration de la thématique des systèmes d’aide et L-drive d’automatisation comme bloc d’enseignement du CTC. Compte tenu de la diffusion

croissante de ces technologies, il est essentiel que les élèves conducteurs en connaissent

le fonctionnement, les limites et les risques. Cela contribue de manière significative à la

sécurité routière en les préparant aux défis du trafic moderne. Nous nous demandons

toutefois s’il est pertinent pour certains élèves que plusieurs années s’écoulent entre la

fréquentation du CTC et la première utilisation de ces systèmes (par ex. les jeunes de 14 ans

et demi de la catégorie A1 ne sont autorisés à conduire qu’à partir de 17 ans -> voir aussi

nos remarques à la question 2).

Il convient par ailleurs de rappeler que les nouveaux conducteurs ne sont pas les seuls à

devoir se familiariser avec les systèmes d’aide et d’automatisation. Avec l’automatisation

croissante, l’ensemble des automobilistes et des motocyclistes seront concernés dans les

années à venir. Dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, la thématique

des systèmes d’aide et d’automatisation doit être intégrée de manière conceptuelle dans une

formation continue (obligatoire) pour tous. À cet égard, nous renvoyons également à notre

prise de position du 30 janvier 2024 dans le cadre de la consultation sur l’ordonnance sur la

conduite automatisée (OCA).

Plan d’enseignement (annexe à l’ordonnance) : Nous demandons qu’au point 3 Pro Velo « Comportement envers les autres usagers de la route » soit explicitement mentionné le

danger lié à l’ouverture des portières côté chaussée des véhicules stationnés, ainsi que la

technique sûre développée aux Pays‑Bas, dite « poignée hollandaise ». L’ouverture de la

portière avec la main droite plutôt que la gauche entraîne une rotation du corps vers la

gauche et permet une meilleure visibilité du tronçon de route situé derrière le véhicule.

Malheureusement, des accidents graves impliquant des cyclistes surviennent régulièrement

en raison d’ouvertures imprudentes de portières (« dooring »). La poignée hollandaise est

enseignée de manière systématique aux Pays‑Bas et devrait devenir matière obligatoire

dans toute l’Union Européenne. En Suisse, elle est recommandée par la police et les

associations spécialisées. Son inscription explicite dans le plan d’enseignement favoriserait

une diffusion plus large.

Par ailleurs, compte tenu du laps de temps de plusieurs années entre le « permis vélo » et

l’apprentissage de la conduite automobile, il serait utile, pour une meilleure compréhension

du trafic cycliste, de rafraîchir les règles spécifiques au vélo. Nous demandons qu’au point 4

« Conduite défensive » des contenus correspondants soient ajoutés.

Les éléments suivants devraient être explicitement mentionnés :

Respect d’une distance minimale de 1,5 m lors du dépassement de cyclistes (voir campagne

en cours sur le chemin de l’école : https://schulweg.ch/abstand).

Droit et obligation pour les vélos de circuler au centre des giratoires, ainsi qu’interdiction de

les dépasser dans les giratoires.

L’introduction de nouveaux enseignements, adaptés aux évolutions actuelles, est à saluer. ASETA,

Entrepreneurs Suisse

Plan d’enseignement (annexe à l’ordonnance) : Nous demandons qu’au point 3 Velosuisse « Comportement envers les autres usagers de la route » soit explicitement mentionné le

danger du « dooring », ainsi que la technique sûre de l’ouverture des portières côté

chaussée, dite « poignée hollandaise ». L’ouverture de la portière avec la main droite plutôt