Rapport de résultats OAC

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages

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Résumé des principaux résultats

La révision proposée a été très bien accueillie, en particulier l’intégration de la thématique des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (SAC) dans le cours de théorie de la circulation (CTC), ainsi que l’examen futur de ces contenus lors de l’épreuve théorique de base a suscité une large adhésion. Les participants ont souligné qu’il est essentiel que les nouveaux contenus du CTC soient inclus dans l’examen théorique de base, afin de renforcer la pertinence des apprentissages et la motivation du public cible à s’engager sur ces questions. Cela permet de consolider le rôle du CTC et de favoriser la réflexion sur les questions liées à la sensibilisation au trafic. Pour améliorer la sécurité routière, l’intégration des SACA dans le programme de formation est jugée centrale. Il convient toutefois de mettre en évidence non seulement les avantages, mais aussi les limites de ces systèmes. Il a également été relevé que le déplacement du CTC avant l’examen théorique de base, mesure saluée, nécessitera des adaptations des applications spécialisées, pour lesquelles un délai suffisant devra être prévu.

Les retours critiques se sont limités à des aspects spécifiques du projet. Plusieurs participants ont exprimé des réserves quant au contrôle de la qualité du matériel de cours par les cantons : une telle tâche ne saurait, en pratique, relever de leur responsabilité. La garantie de qualité doit être assurée au niveau national. Déléguer cette mission – par exemple à l’asa – est jugé indispensable. Il a également été relevé que les contenus à enseigner dans le CTC sont très détaillés. Une augmentation du nombre total d’heures du CTC ou une pondération et priorisation des thèmes à enseigner a été proposée comme alternative.