Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats
Annexe 1 : Participants à la consultation
Abréviation Désignation
1. Cantons
ZH Canton de Zurich
BE Canton de Berne
LU Canton de Lucerne
UR Canton d’Uri
SZ Canton de Schwyz
OW Canton d’Obwald
NW Canton de Nidwald
GL Canton de Glaris
ZG Canton de Zoug
FR Canton de Fribourg
SO Canton de Soleure
BS Canton de Bâle-Ville
BL Canton de Bâle-Campagne
SH Canton de Schaffhouse
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
SG Canton de Saint-Gall
GR Canton des Grisons
AG Canton d’Argovie
TG Canton de Thurgovie
TI Canton du Tessin
VD Canton de Vaud
VS Canton du Valais
NE Canton de Neuchâtel
GE Canton de Genève
JU Canton du Jura
2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
PS Parti socialiste Suisse
UDC Union Démocratique du Centre
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
ACS Association des communes suisses
Union des villes Union des villes suisses
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
UPS Union patronale suisse
usam Union suisse des arts et métiers
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales
CCCS Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse
et de la Principauté de Liechtenstein
CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers CCDJP Conférence des directrices et cantonaux
de justice et de police
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses de
Suisse
SCPVS Société des Chefs de Police des Villes de Suisse asa Association des services des automobiles
5.2 Associations nationales du trafic et mobilité
ACS Automobile Club de Suisse
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile