Rapport de résultats OAC

Le BPA salue le nouvel ordre dans lequel se déroulera le cours de théorie de la circulation BPA et l’examen théorique de base. Afin de maximiser l’effet positif sur la sécurité routière, il est toutefois essentiel que les nouveaux contenus du CTC soient dûment intégrés et évalués dans l’examen théorique. Pour la mise en œuvre, les points mentionnés dans la réponse à la question 4 revêtent une importance particulière.

Nous estimons qu’il est pertinent et approprié de déplacer le cours de théorie de la circulation L-drive avant l’examen théorique de base. Cette modification permet aux élèves conducteurs de se familiariser dès le début avec les aspects fondamentaux de la conduite, y compris les systèmes d’aide et d’automatisation (SAC). Dans la mesure où les connaissances de base peuvent être transmises de manière efficace, elle favorise une compréhension approfondie des contenus et contribue dès le début à une formation identique pour tous, bénéfique pour la sécurité routière.

Cette approche présuppose toutefois que le cours de théorie de la circulation soit dispensé pendant une durée suffisante et avec des supports pédagogiques uniformes et agréés. Ce n’est qu’à cette condition que l’on peut garantir un enseignement cohérent, complet et de haute qualité, permettant aux élèves conducteurs de répondre correctement aux questions de l’examen théorique de base.

Nous ne pouvons soutenir cette proposition que si le contenu obligatoire du CTC s’oriente routesuisse sur les aspects en lien avec la sécurité routière et ces notions et exigences soient adaptées à des personnes qui n’ont aucune expérience pratique de la conduite.

Nous saluons le fait de rendre obligatoire la participation au cours de théorie de la circulation Swissdrive avant l’examen théorique de base. Le contenu révisé du CTC offre une excellente opportunité de faire le lien avec l’efficacité potentielle de l’examen théorique de base.

L’expérience a toutefois montré que la modification de l’OAC du 01.01.2021 a eu des effets négatifs sur la qualité des élèves conducteurs, nombre d’entre eux ayant couvert le temps d’exercice supplémentaire uniquement par des leçons privées voire en ne suivant aucune leçon de conduite du tout. Le nouvel ordre permettrait aux moniteurs de conduite d’exercer une influence positive sur les futurs élèves conducteurs. Il sera néanmoins essentiel que la qualité de l’évaluation des connaissances dans l’examen théorique augmente. Il est donc important que les questions soient d’un niveau élevé. C’est la seule façon d’assurer un bon niveau de qualité des prestataires proposant le CTC. Il serait aussi judicieux de structurer l’examen en fonction des quatre blocs de contenu.

Enfin, l’intégration de nouveaux formats de questions – par ex. analyses vidéo ou mises en situation comportementales avec marge d’interprétation – est jugée souhaitable. Cela rendrait l’examen plus moderne et adapté à son époque.

Rejet de principe (« NON » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

AG, BE, GE, GL, LU, VD, UPSA, ASETA, Jung, Entrepreneurs Suisse

La réglementation proposée est en soit jugée pertinente et compréhensible, mais sa mise en AG œuvre impliquerait un effort disproportionné par rapport au bénéfice attendu.

Des modifications substantielles des processus cantonaux de traitement des demandes de permis d’élève conducteur seraient nécessaires, notamment :

• Chaque personne devrait recevoir au moins un courrier supplémentaire afin de prouver

son droit à participer au cours et d’assurer la confirmation de la participation dans le système SARI (système de gestion, d’enregistrement et d’information). De plus, l’application centrale Viacar utilisée par le service des automobiles du canton d’Argovie devrait être adaptée en conséquence.

• La disposition transitoire (art. 151q de l’ordonnance réglant l’admission des personnes

et des véhicules à la circulation routière, OAC) est déterminante pour les personnes ayant réussi l’examen théorique mais devant encore suivre le cours de théorie de la circulation (CTC). Nous partons du principe que les personnes ayant déposé une demande de permis d’élève conducteur selon l’ancien droit, mais n’ayant pas réussi l’examen théorique avant le 31 décembre 2025, devront obligatoirement suivre le CTC avant de se présenter à un nouvel examen théorique à partir du 1er janvier 2026.

Le Conseil‑exécutif du canton de Berne propose d’utiliser le numéro AVS pour identifier les BE personnes et de restructurer le formulaire de demande afin qu’il puisse être saisi numériquement (cf. réponse à la question 6), tout en plaçant la vérification des exigences médicales de base comme première étape du processus.

L’intégration actuelle des participants au cours CTC/formation pratique de base des élèves motocyclistes via Sari n’est pas compatible avec les nouvelles dispositions. Il convient de noter que les personnes qui suivent le cours avant d’avoir atteint l’âge minimal requis ne disposent pas encore d’un code FABER attribué par l’autorité de délivrance et ne peuvent donc pas être enregistrées dans Sari.