Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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D’un côté, il serait avantageux que les contenus du cours de théorie de la circulation puissent UPSA désormais être vérifiés dans l’examen théorique de base. D’un autre côté, nous estimons
que les inconvénients d’une modification de la pratique actuelle seraient trop importants, de
sorte que le CTC et l’examen théorique seraient achevés dans un laps de temps rapproché,
tandis que les leçons de conduite commenceraient bien plus tard. Le CTC transmet en
premier lieu des aspects essentiels de la perception du trafic, des facteurs
environnementaux, de la dynamique de circulation, de la vitesse et de la sécurité routière,
ainsi que des faits et des astuces pratiques pour diverses situations de conduite. Il convient
de ne pas oublier qu’un savoir préalable sur les règles de circulation et des signaux routiers
favorise la compréhension des contenus du CTC orientés vers la pratique. L’intégration de
nouveaux modules relatifs aux systèmes d’aide et d’automatisation est jugée positive, mais
elle plaide pour le maintien de la pratique actuelle, car les contenus du CTC peuvent ainsi
être directement vécus dans les leçons de conduite avant l’examen pratique, et ne restent
pas de simples connaissances théoriques. Pour ces raisons, l’UPSA est convaincue que le
déroulement actuel permet aux futurs conducteurs de tirer le meilleur profit du CTC.
Dans de nombreuses formations, il apparaît que les personnes ayant déjà acquis une ASETA première expérience pratique comprennent mieux les enseignements et en tirent davantage
de bénéfices. C’est pourquoi, nous préférons la réglementation actuelle.
Le cours de théorie de la circulation n’a pas de lien direct avec l’examen théorique de base. Jung Il s’agit avant tout d’une formation au sens de la circulation. Une telle approche avait déjà été
testée par le passé et jugée inutile à l’époque. Alors pourquoi la reproposer ? Elle est d’autant
moins justifiée aujourd’hui que les élèves peuvent se présenter dès l’âge de 15 ans et demi.
Dans de nombreuses formations, il apparaît que les personnes ayant déjà acquis une Entrepreneurs première expérience pratique comprennent mieux les enseignements et en tirent davantage Suisse de bénéfices. C’est pourquoi, nous préférons la réglementation actuelle.
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire)
Union des villes, usam, CDSVS, SCPVS, auto-suisse, Mobilité piétonne, UTP, BNA&FNG, QAED, Gähler
3.1.2 CTC au plus tôt six mois avant d’avoir atteint l’âge minimum requis (question 2)
Acceptez-vous que le cours de théorie de la circulation puisse dorénavant être suivi au plus tôt six mois avant l’âge minimal requis (art. 18, al. 2 P-OAC) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en %) e OUI NON Sans Total OUI NON avis / non concer né
1 Cantons 19 7 0 26 73 % 27 %
Partis politiques représentés à l’Assemblée
0 0 0 % 0 % 2 fédérale
Associations faîtières des communes, des
villes et des régions de montagne qui 0 0 0 0 0 % 0 % 3 œuvrent au niveau national13
Associations faîtières de l’économie
1 1 0 % 0 % 4 opérant au niveau national
5 Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 314 0 215 5 60 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et
9 2 3 14 64 % 14 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 2 0 0 2 100 % 0 %
13 Dans le questionnaire, l’Union des villes suisses (UVS) a coché pour chacune des six questions à la fois « OUI » et « sans avis / non concerné ». Cette réponse ne peut pas être prise en considération dans l’évaluation quantitative, puisqu’il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit réellement d’un accord ou d’une absence d’avis / non concerné.
14 La CCPCS se réfère par écrit à la prise de position de la CCCS, laquelle a répondu « OUI » à la question 2. Cette réponse est prise en considération.
15 La SCPVS se réfère par écrit à la prise de position de la CDSVS, laquelle a répondu « OUI » à la question 2. Cette réponse est prise en considération.