Rapport de résultats OAC

que ladite personne (mentionnée à la lettre a) soit elle aussi continuellement présente. Un accompagnement consistant à échanger quotidiennement avec le futur moniteur de conduite, par exemple, ne suffit donc pas. Le nombre maximum de douze participants admis pour le CTC ne doit pas s’en trouver augmenté. Or, cela ne ressort pas de cet article ni de l’art. 7, al. 2. Cela doit être précisé.

Art. 5, al. 1, let. a, OCTC : adapter la version française, par exemple en mentionnant :

La salle de cours doit contenir notamment :

a. Les moyens didactiques utilisés

b. Divers moyens d’enseignement permettant un travail interactif

La mise en œuvre prend du temps. En plus de l’adaptation des systèmes, il faut VS impérativement former les expertes et experts de la circulation. Une fois les nouveaux moyens didactiques élaborés, il faudra également prévoir du temps pour les contrôles de qualilté. Un délai de 16 mois est souhaitable à cet effet.

En ce qui concerne l’enchaînement des blocs d’enseignement, nous ne préconisons un changement d’ordre qu’à titre exceptionnel (le bloc 4 contient un résumé et doit donc obligatoirement être le dernier module).

L’art. 11 de l’OAC et l’annexe 4 doivent être adaptés de manière à permettre à l’avenir une saisie numérique des données sur toute la ligne. Nous demandons que cela soit ajouté à l’adaptation actuelle de l’OAC. Il s’agit d’une base importante pour pouvoir recueillir les premières expériences concernant l’introduction de l’eID.

Proposition concernant l’art. 6, al. 1 et 2, P- OCTC : Les al. 1 et 2 doivent être modifiés de ZG manière à permettre l’organisation de deux blocs d’enseignement le samedi et à limiter les cours en semaine à 22h00 au plus tard.

Justification : Les formations d’une demi‑journée le samedi matin doivent à nouveau être possibles. En revanche, la durée des cours en soirée doit être restreinte.

Proposition concernant l’art. 7, al. 1, P- OCTC : L’al. 1 doit être modifié afin que les blocs d’enseignement soient obligatoirement suivis dans l’ordre de 1 à 4.

Justification : Il n’y a guère de sens à ce que la partie 4 du cours CTC contienne un récapitulatif des blocs 1 à 4 si seule la séquence du bloc 1 est prescrite.

La mise en œuvre du nouveau processus impliquera une charge considérable pour les ZH autorités d’admission (nouveaux examens, contrôles renforcés, formation) ainsi que pour les moniteurs de conduite (formation, matériel d’instruction) dans le cadre de la préparation et de l’application. Nous doutons que cela puisse être réalisé avec la qualité nécessaire d’ici au début de l’année 2026.

Dans de nombreux cantons, les bases légales permettant des procédures administratives entièrement numérisées sont déjà en place ou en cours d’élaboration. À notre avis, l’occasion de la présente révision devrait être saisie pour modifier l’art. 11 OAC, afin que ces démarches puissent également être effectuées de manière numérique au niveau cantonal.

Une attention particulière doit être portée au droit transitoire. L’ordonnance devrait préciser clairement que le nouveau processus pour l’obtention du permis d’élève conducteur ne s’applique qu’aux demandes déposées après le 1^erjanvier 2026. Les demandes déposées avant ou jusqu’au 31 décembre 2025 doivent être traitées selon l’ancienne procédure. Toute confusion entre l’ancien et le nouveau processus doit être évitée, ce qui doit être exprimé explicitement à l’art. 151q OAC.

La mise en œuvre nécessite du temps. Outre l’adaptation des systèmes, les experts de la asa circulation doivent être formés. Après l’élaboration du nouveau matériel didactique, il convient également de prévoir un délai pour les contrôles de qualité. À cet effet, une période de préparation de 16 mois est souhaitée.

Concernant la succession des blocs d’enseignement, nous recommandons de ne modifier l’ordre qu’à titre exceptionnel (le résumé du bloc 4 devant impérativement constituer le dernier module).

Le BPA salue l’étape franchie avec cette révision partielle concernant la chronologie du CTC BPA et de l’examen théorique de base, mais surtout l’adaptation de contenu, attendue de longue date, aux conditions changeantes de la formation à la conduite.