Rapport de résultats OAC

Pas d’avis faute de compétence CDSVS

3.3 Remarques (question 6)

Avez-vous d’autres remarques concernant les modifications d’ordonnances proposées ?

Évaluation qualitative Déclarations centrales et propositions

OUI (« JA » coché In le questionnaire ou déclaration équivalente)

AG, AI, AR, BE, BS, FR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH, Union des villes, asa,

BPA, Mobilité piétonne, L-drive, UTP, ATE, FSA, Swissdrive, FOR, Jung, QAED, USA

En complément de la réponse à la question 3 : Pour l’activité d’audit (assurance qualité), il AG est indispensable de créer des principes d’évaluation uniformes (conditions‑cadres et

critères) dans l’OCTC :

o Quels sont les documents appropriés et quels sont les contenus essentiels qui doivent

être remis aux participants ?

o Comment le matériel didactique doit‑il être structuré ?

o Quels contenus le matériel didactique doit‑il comporter ?

o Quand un nouvel audit est‑il nécessaire ?

o Qui forme les auditrices et auditeurs afin de garantir une mise en œuvre uniforme ? (Les

auto‑écoles opérant parfois au‑delà des frontières cantonales) quelles sont les

exigences auxquelles doit répondre le matériel didactique ?

Pour la mise en place et l’adaptation des systèmes, ainsi que pour la formation des experts AI de la circulation, un délai de préparation de 16 mois devrait être accordé.

La mise en œuvre nécessite du temps. Outre l’adaptation des systèmes, les experts de la AR circulation doivent être formés. Après l’élaboration du nouveau matériel didactique, il

convient également de prévoir un délai pour les contrôles de qualité. À cet effet, une période

de préparation de 16 mois est souhaitée.

Concernant la succession des blocs d’enseignement, nous recommandons de ne modifier

l’ordre qu’à titre exceptionnel (le résumé du bloc 4 devant impérativement constituer le

dernier module).

Proposition du Conseil‑exécutif du canton de Berne : BE Les requérants doivent obligatoirement indiquer leur numéro AVS pour le test de la vue, le

CTC et le cours de premiers secours, afin de s’identifier. Le formulaire de demande doit

également pouvoir être établi sous forme électronique, afin de permettre une conception

numérique continue du processus. La confirmation par les représentants légaux ne sera

désormais recueillie qu’au moyen d’une autodéclaration (case à cocher). L’identification des

personnes pourra être effectuée par une comparaison électronique des données avec

GERES et devra intervenir physiquement lors de la visite chez l’opticien, du cours CTC, du

cours de premiers secours ainsi que lors de l’examen théorique. En conséquence, elle ne

sera plus nécessaire sur le formulaire.

L’art. 11 OAC et l’annexe 4 doivent être adaptés de manière à permettre à l’avenir une saisie

de données entièrement numérique. Le Conseil‑exécutif demande que cette modification soit

intégrée en complément dans l’adaptation en cours de l’OAC.

Art. 4 OCTC FR

La disponibilité de WC ainsi que l’aménagement de la salle avec du mobilier destiné à un

usage pédagogique doivent être exigés.

La disposition transitoire nous paraît trop sévère. Si un candidat s’inscrit à l’examen théorique LU avant l’entrée en vigueur de la modification, mais que l’examen a lieu après, il ne pourrait

pas le passer. Cela conduirait à la situation absurde où le candidat peut certes s’inscrire,

mais serait renvoyé chez lui le jour de l’examen.

Nous proposons donc que la disposition transitoire se réfère non pas à la date de l’examen,

mais à celle de l’inscription. Si le candidat échoue à l’examen, il devrait suivre le CTC avant

une nouvelle inscription. Le cas échéant, une période transitoire de 1 à 3 mois pourrait

également être utile.

Nous estimons qu’il faut laisser la possibilité de suivre le cours CTC sur 2 jours (comme NE actuellement). En effet, les élèves suivent des cours lors de leurs études sur des journées

complètes et ils sont capables d’assimiler la matière étudiée malgré tout. Il n’y a donc pas de

distinction à faire pour le cours CTC.