Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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La consultation portait également sur les projets de révision de l’OSR et de l’OAO. Après la consultation, ces projets d’ordonnance seront traités dans le cadre de deux procédures distinctes, ce qui explique l’établissement de deux rapports de résultats séparés. Le présent rapport se limite aux données concernant l’OAC.
2 Avis
2.1 Prises de position reçues
Au total, 163 destinataires ont été invités à prendre position sur le projet (26 cantons, 11 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, 11 associations faîtières nationales et 115 autres milieux intéressés). Parmi eux, 536 ont remis leur prise de position dans le délai imparti, dont l’ensemble des 26 cantons et un parti7. 110 personnes invitées ne se sont pas prononcées, parmi lesquels figuraient notamment les destinataires supplémentaires contactés au sujet du CTC ainsi que les institutions sollicitées dans les domaines de la recherche et de l’enseignement.
En plus des 53 prises de position des destinataires contactés, onze autres réponses ont été soumises par des différents cercles qui n’ont pas été expressément invités. Le nombre d’avis reçus s’élève donc à 64 au total.
Fig. 1 : Prises de position reçues
Zusätzliche
Stellungnahmen (11)
Gesamtschweizerische Dachverbände der Kantone (26)
Gemeinden, Städte und Berggebiete (1)
Gesamtschweizerische
Dachverbände der Wirtschaft (1)
Weitere interessierte
Kreise (24)
In der Bundesversammlung
vertretene politische Parteien (1)
n = 64 Stellungnahmen
La majorité des prises de position ont été transmises au moyen du questionnaire préétabli. Celui‑ci comporte six questions et est structuré en fonction des modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation (OAC) ainsi qu’à la nouvelle ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation (OCTC). Le questionnaire comprend une partie quantitative (approbation de modification (OUI), rejet de la modification (NON) ou sans avis / non concerné) et une partie qualitative (remarques/proposition de modification). Les participants ont parfois exprimé leurs préoccupations uniquement par écrit (sans questionnaire) et à plusieurs reprises (p. ex. sous forme de remarque dans
6 Trois destinataires ont expressément renoncé à formuler une prise de position par courriel ou par écrit : l’Association des communes suisses (ACS), l’Union patronale suisse (UPS) et RoadCross Suisse. La Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) a fait savoir par e-mail qu’elle acceptait les modifications dans la mesure où elle était concernée. Toutefois, comme elle n’a pas précisé dans quelle mesure elle était concernée par les différentes modifications, la prise de position de la CSSP ne peut être prise en considération et n’est donc pas comptabilisée parmi les réponses reçues.
7 Les avis sont disponibles sur le site web des autorités fédérales suisses : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC > Procédures de consultation 2024/50 > Avis OAC. Remarque : les avis qui ont été envoyés uniquement par e-mail ou via le formulaire de contact de l’OFROU ne sont pas inclus dans le document PDF contenant les avis.