Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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L’accent porté sur les motivations personnelles de conduite, l’enseignement des dangers ainsi que les systèmes d’aide et d’automatisation favorise des comportements de conduite sûrs et renforce ainsi la sécurité routière.
Un examen des contenus d’apprentissage et des méthodes d’enseignement des (nouvelles) exigences de compétences, notamment en lien avec la conduite automatisée, devrait être mené de manière systématique et régulière dans l’ensemble des dispositifs existants de la formation et de l’examen de conduite (CTC, examen théorique de base, examen pratique, formation complémentaire). Les résultats de recherche mentionnés constituent une base pertinente à cet effet.
Le BPA est conscient que l’élargissement des contenus exige plus de temps pour le CTC. Il convient donc d’examiner si certains contenus existants peuvent être supprimés au profit de nouveaux apprentissages ou externalisés sous forme d’auto‑apprentissage.
Le BPA travaille depuis de nombreuses années sur la conception des contenus et des méthodes des différents dispositifs de formation et d’examen de conduite et peut offrir un soutien technique pour l’élaboration, le développement et la mise en œuvre d’outils complémentaires, de check-list, de formations pour auditeurs, etc.
Art. 4, Salle de cours Mobilité piétonne En tenant compte de la LHand, il est indispensable d’ajouter à la liste des exigences que la salle de cours soit accessible en fauteuil roulant et dispose de toilettes adaptées aux personnes en fauteuil roulant.
La planification actuelle prévoit que l’intégration des SAC dans le CTC réduise L-drive considérablement le temps disponible pour d’autres thèmes. Cela ne suffit de loin pas à transmettre les connaissances de base nécessaires. Le CTC reste une « formation accélérée ».
Nous demandons donc que :
• la durée totale du CTC soit portée à au moins 16 heures. Cette augmentation est indispensable pour répondre aux exigences accrues, à une plus grande diversité des thèmes abordés ainsi qu’à l’examen théorique de base.
• seul le matériel didactique vérifié et agréé soit utilisé, afin de garantir la qualité de l’enseignement et de mettre à disposition des futurs élèves conducteurs les documents nécessaires pour se préparer à l’examen théorique de base après le CTC.
Justification :
Par le passé, le CTC a été régulièrement complété et élargi sans que les ressources en temps nécessaires soient mises à disposition. Lors de la révision de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) en 2018 (Opera‑3), l’obligation de formation continue a été réduite de deux à un jour, ce qui a déjà diminué la formation et déplacé davantage de contenus vers la formation de base et donc vers le CTC. Il est donc impératif de répondre aux exigences accrues de la formation de base par une augmentation des heures de cours dans le CTC. Ce n’est qu’ainsi qu’une formation solide peut être garantie, un CTC moderne constituant la base de toute une carrière d’automobiliste ou de motocycliste. En outre, la directive actuelle du CTC précise que « le programme-cadre est destiné à montrer comment les objectifs visés à l’art. 18, al. 4, OAC peuvent être atteints. Les contenus indiqués ne doivent pas tous être obligatoirement enseignés. » Cette remarque montre que l’étendue des thèmes est déjà trop importante et que les moniteurs doivent réduire les contenus enseignés. Or, si désormais l’ensemble du contenu doit être enseigné (!), il faut aussi prévoir du temps pour ce faire.
Nous demandons en outre que l’art. 9 P-OCTC soit purement et simplement supprimé, puisque la participation au cours est enregistrée électroniquement (art. 8, al. 2, P-OCTC), qu’aucune confirmation physique n’est déjà plus délivrée et que la réussite de l’examen théorique de base constitue la preuve de l’accomplissement du CTC.
Enfin, l’annexe 11, ch. II. 1.2.4 « Règles régissant l’usage écologique du véhicule » se concentre encore sur les véhicules à boîte manuelle. Les véhicules automatiques ou électriques ne sont pas du tout pris en considération. Nous estimons que les points suivants devraient être pris en considération :
• choix du rapport, mode économique
• accélération
• position de la pédale d’accélérateur
• conduite en montagne ou en plaine
• anticipation / distance
• coupure d’alimentation
• roue libre
• utilisation de l’élan
• allure constante