Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
3 Le projet en détail
3.1 Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)
3.1.1 CTC avant l’examen théorique (question 1)
Acceptez-vous que le cours de théorie de la circulation doive être suivi avant l’examen théorique de base (art. 13, al. 1ter P-OAC) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en %) e OUI NON Sans Total OUI NON avis / non concer né
1 Cantons 20 6 0 26 77 % 23 %
Partis politiques représentés à l’Assemblée
0 0 0 % 0 % 2 fédérale
Associations faîtières des communes, des
villes et des régions de montagne qui 0 0 0 0 0 % 0 % 3 œuvrent au niveau national8
Associations faîtières de l’économie
1 1 0 % 0 % 4 opérant au niveau national
5 Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 39 0 210 5 60 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et
9 2 3 14 64 % 14 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 2 0 0 2 100 % 0 %
5.4 Assurances 111 0 1 2 50 % 0 %
5.5 Recherche et enseignement 0 0 % 0 %
5.6 Autres 1 1 0 % 0 % 5.7 Destinataires supplémentaires cours de
0 0 % 0 % théorie de la circulation (CTC)
6 Avis supplémentaires 4 312 2 9 44 % 33 %
Total 39 11 10 60 65 % 18 %
Évaluation qualitative Déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« OUI » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
AI, AR, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, Union des villes, CCCS, CCPCS, asa, ACS, BPA, L-drive, Pro Velo, routesuisse, TCS, Velosuisse, VFAS, ATE, FSA, Swissdrive, Cycla, FOR, Brunner, USA
La modification est saluée. Elle contribue à renforcer le cours de théorie de la circulation. AI, AR, NW, SZ, Des adaptations devront toutefois être apportées aux applications spécialisées ainsi qu’au UR CTC/formation pratique de base des élèves motocyclistes dans sari. asa
8 Dans le questionnaire, l’Union des villes suisses (UVS) a coché pour chacune des six questions à la fois « OUI » et « sans avis / non concerné ». Cette réponse ne peut pas être prise en considération dans l’évaluation quantitative, puisqu’il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit réellement d’un accord ou d’une absence d’avis / non concerné.
9 La CCPCS se réfère par écrit à la prise de position de la CCCS, laquelle a répondu « OUI » à la question 1. Cette réponse est prise en considération.
10 La SCPVS se réfère par écrit à la prise de position de la CDSVS, laquelle a répondu « OUI » à la question 1. Cette réponse est prise en considération.
11 La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) a indiqué par écrit : « Nous avons examiné les modifications dans le cadre de la révision partielle de l’OSR et de l’OAC. Nous saluons les changements prévus dans l’OAC. » La réponse à la question 1 a été considérée comme un « OUI ».
12 M. Othmar Erhart a transmis une prise de position en tant que particulier, sans remplir le questionnaire. Sa déclaration écrite : « Je suis d’avis, (...), que le cours de théorie de la circulation trouve sa juste place après l’examen théorique » a été interprétée comme un « NON » à la question 1.