Rapport de résultats OAC

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages

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Dans le cadre du projet de recherche de l’UTP sur la sécurité aux passages à niveau, des UTP mesures concrètes de sensibilisation et de formation du comportement des usagers de la

route sont actuellement élaborées et préparées, en collaboration avec des représentants du

secteur routier, pour être intégrées dans le CTC et ses directives.

Concernant le thème « Preuve de l’acquisition des connaissances théoriques », il

conviendrait d’examiner, par rapport au détail de la liste figurant au ch. 1.2.4, si les risques

accrus et la vigilance particulière requise lors de la traversée des passages à niveau ne

devraient pas être mentionnés déjà aux ch. 1.2.1 ou 1.2.2 (éviter l’arrêt sur le passage à

niveau, tenir compte des longues distances de freinage des trains).

Nous saluons expressément le fait que le CTC prenne la forme d’un enseignement présentiel ATE et non en ligne (voir rapport explicatif, p. 3).

Nous nous référons à l’art. 6 OCTC FSA, USA Al. 1 :« Le cours de théorie de la circulation est composé de quatre blocs d’enseignement ».

L’al. 3 fait référence à « l’enseignement qui se fonde sur le plan d’enseignement visé dans

l’annexe ».

Nous proposons une modification de terme du Bloc d’enseignement 3 : respect d’autrui

Dans la colonne nommée « besoins des divers usagers de la route », il est indiqué que « les

participants sont disposés à faire preuve de courtoisie envers les groupes d’usagers de la

route les plus exposés et vulnérables ». Or, il n’est pas question de ne faire preuve que de

courtoisie envers nous. Conformément à l’art. 26, al. 2, LCR qui prévoit qu’« une prudence

particulière s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, (…) », nous

refusons le terme de courtoisie puisqu’il s’agit bien plus, pour les conducteurs, de faire preuve

de prudence.

Voici notre proposition de modification :

Dire plutôt : Les participants au cours théorique sauront qu’ils devront observer et interpréter

le comportement des autres usagers de la route, afin d’y adapter leur conduite en temps

voulu. Ils ont une responsabilité accrue surtout envers les usagers de la route vulnérables

(enfants, (…) et motocyclistes) ainsi que les personnes âgées ou infirmes, en particulier les

aveugles et les malvoyants porteurs de la canne blanche, ainsi que dans les situations dans

lesquelles des usagers de la route pourraient ne pas se comporter correctement.

Art. 6, al. 1 Swissdrive Afin de pouvoir assimiler durablement les contenus complets et exigeants du plan

d’enseignement, les participants ont besoin de temps pour digérer ce qu’ils ont appris. Nous

soutenons donc la modification prévoyant que le cours soit divisé en quatre blocs

d’enseignement et suivi à des jours différents.

Nous avons identifié et commenté les passages du plan d’enseignement du CTC qui FOR nécessitent des ajustements ou dont la formulation est partiellement incompréhensible (voir

commentaire du FOR à la question 5).

Mettez‑vous à la place d’un jeune de 15 ans. Il a d’autres préoccupations (fin de scolarité, Jung apprentissage, etc.) et ne s’intéresse guère à ces questions. Il se ronge les sangs à cause

de l’examen théorique. Il n’a pas de moyens financiers propres, papa et maman paieront.

Mon expérience est mauvaise. Il n’y a pas de valeur ajoutée. Aucun élève interrogé n’a

exprimé n’était content de l’abaissement de l’âge requis. Vous constatez vous‑mêmes les

problèmes, mais nous ne partageons pas votre avis. Seuls les jeunes de 16 ans avec leurs

125 cm³ y trouvent un intérêt. Malheureusement, beaucoup n’atteignent pas l’âge de 18 ans.

Ils ne voient pas le danger ! Le fait d’avancer encore le CTC n’y changera rien.

L’annexe 11, ch. II. 1.2.4 « Exigences minimales, Examen théorique de base » énumère les QAED règles à examiner régissant l’usage écologique du véhicule (conduite respectueuse de

l’environnement et économe en carburant, prévention du bruit). Une actualisation et un

complément des thèmes listés s’imposent. Il manque par ex. la conduite anticipative, le

respect des distances, l’utilisation de l’élan, la conduite régulière, la conduite en montage et

en plaine, ainsi que les mesures à prendre avant un trajet (choix des pneus, pression des

pneus).

De plus, aucune indication n’est donnée concernant les règles applicables aux véhicules à

boîte automatique et aux véhicules électriques (par ex. mode Eco, conduite en roue libre,

récupération d’énergie, recharge).

NON (« NON » coché In le questionnaire ou déclaration équivalente)

BL, GE, GL, GR, JU, UR, usam, CCCS, CCPCS, UPSA, ACS, auto-suisse, ASETA, routesuisse, TCS,

Velosuisse, VFAS, Entrepreneurs Suisse

Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire)

Union des villes, CDSVS, SCPVS, Pro Velo, BNA&FNG, Gähler