Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 18Fedlex · Rapport sur les résultats
Évaluation qualitative Déclarations centrales et propositions
Approbation de principe (« OUI » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, Union des villes, CCCS, CCPCS, asa, ACS, BPA, L-drive, Pro Velo, routesuisse, TCS, Velosuisse, VFAS, ATE, FSA, Swissdrive, Cycla, FOR, Brunner, USA
Les questions relatives à la sensibilisation au trafic et aux systèmes d’aide sont à saluer. AI, AR, NW, SH, Elles permettent de consolider le rôle du CTC et de favoriser la réflexion sur les questions VS liées à la sensibilisation au trafic. asa
Des mesures transitoires doivent être développées afin que les personnes qui ont déposé FR leur demande de permis d’élève jusqu’au 31.12.2025 puissent passer l’examen théorique et
le cours de théorie de la circulation selon l’ancien régime.
Cf. question 1 : l’avantage de la révision proposé réside dans le fait que le CTC fasse l’objet VD d’une vérification des acquis, lors de l’examen théorique. Il est donc absolument nécessaire,
si le CTC est suivi avant la demande de permis d’élève, que les contenus des cours fassent
partie intégrante de la matière d’examen théorique.
Les cours CTC sont renforcés par leur interaction avec la théorie de base. ZG
Voir remarques ch. 5 ZH
La majorité des corps ne se considère pas concernée par cette question. CCCS, CCPCS
Il est essentiel que les nouveaux contenus du CTC soient inclus dans l’examen théorique de BPA base, afin de renforcer la pertinence des apprentissages et la motivation du public cible à
s’engager sur ces questions. Le manque d’expérience et le comportement à risque des
jeunes conducteurs constituent les principales causes des taux élevés d’accidents qui
caractérisent ces conducteurs. Dans le cadre de la refonte de l’examen théorique de base,
notamment l’intégration de questions sur la perception des dangers (test de perception des
dangers) représente un élément clé pour réduire le nombre d’accidents où des jeunes
conducteurs sont impliqués. De tels tests sont déjà utilisés avec succès dans plusieurs pays
européens pour pallier le manque d’expérience. Il conviendrait également d’intégrer des
questions sur les motifs de conduite et comportements favorisant une conduite sûre, ainsi
que sur les systèmes d’aide et d’automatisation.
Il est essentiel que les nouveaux contenus du CTC soient inclus dans de l’examen théorique L-drive de base. C’est la seule manière de pouvoir renforcer la pertinence des apprentissages et la
motivation du public cible à s’engager sur ces questions. Le manque d’expérience ainsi que
le comportement à risque des jeunes conducteurs constituent les principales causes des
taux élevés d’accidents qui caractérisent ces conducteurs. Dans le cadre de la refonte de
l’examen théorique de base, l’intégration de questions sur la perception des dangers (test de
perception des dangers) représente un élément clé pour réduire le nombre d’accidents où
des jeunes conducteurs sont impliqués. De tels tests sont déjà utilisés avec succès dans
plusieurs pays européens pour pallier le manque d’expérience. Il conviendrait également
d’intégrer des questions sur les motifs de conduite et comportements (fondés sur la matrice
GDE), qui favorisent une conduite sûre, ainsi que sur les systèmes d’aide et d’automatisation.
Comme le dit le rapport explicatif, cette mesure permet de renforcer davantage le CTC, ce FSA, USA que nous saluons.
Intégrer des questions sur la théorie de la circulation dans l’examen théorique de base Swissdrive constitue une bonne opportunité de renforcer le cours. Comme relevé à la question 1, il est
toutefois impératif d’élever le niveau de difficulté des questions théoriques. Les participants
doivent ainsi participer activement au cours et, le cas échéant, approfondir à domicile les
connaissances acquises. Cela contribue à rendre le cours et l’examen plus durables et à
promouvoir la sécurité routière.
Il serait en outre judicieux de structurer l’examen en fonction des quatre blocs de contenu.
Enfin, l’intégration de nouveaux formats de questions – par ex. analyses vidéo ou mises en
situation comportementales avec marge d’interprétation – est jugée souhaitable. Cela
rendrait l’examen plus moderne et adapté à son époque.
Rejet de principe (« NON » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)