Rapport de résultats OAC
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 31 pages
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Nous avons identifié et commenté les passages du plan d’enseignement du CTC qui FOR
nécessitent des ajustements ou dont la formulation est partiellement incompréhensible :
Bloc 1, ch. 1.1, Compétences : ils sont motivés à mener une réflexion approfondie sur les
règles de la circulation, sur leurs motivations à conduire, sur le développement de leur sens
de la circulation et sur la sécurité des véhicules ainsi qu’aux dangers liés à la conduite d’un
véhicule (lourd).
Bloc 2, ch. 2.1, Mission des personnes qui exécutent le cours et compétences : elles
leur font prendre conscience du fait que l’utilisation sûre et correcte des systèmes
d’automatisation et d’assistance à la conduite (SAC) ...
Bloc 2, ch. 2.2, 3. Observation de la circulation, SAC et style de conduite : conditions
de visibilité : influence des conditions de visibilité sur la perception visuelle ; SAC : utilité,
utilisation et limites des SAC
Bloc 4, ch. 4.2, 2.4 : La notion d’« analyse TSB » n’est expliquée nulle part et la colonne
de droite (contenus d’apprentissage) est présentée de manière confuse.
Nous soutenons l’intégration de la thématique des systèmes d’aide et d’automatisation (SAC) QAED dans le CTC. Il convient toutefois que soient explicitement mentionnés dans l’ordonnance
non seulement l’amélioration de la sécurité routière, mais également l’impact positif de ces
technologies sur la consommation d’énergie et la réduction des émissions de CO2.
Rejet de principe (« NON » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)
LU, VD, GT Vélo des VERTE·ES (Pfister, Rohr, Dähler), Grossenbacher, Jung, Brunner, Gähler
Les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (SAC) sont porteurs d’avenir et LU confrontent souvent les usagers à de grands défis. Leur intégration dans la formation est
donc indispensable à l’avenir.
Les SAC doivent être abordés dans le cadre de la formation pratique. Si le CTC a lieu avant
l’examen théorique, cette approche n’est toutefois pas pleinement pertinente.
Cf. question 1. VD
Par ailleurs, concernant la thématique des SAC : le fait de suivre une telle formation en vue
d’obtenir la catégorie A1 (à partir de 14 ans ½) parait prématuré. En effet, il peut s’écouler
plus de 2 ans avant d’avoir l’âge prescrit de 17 ans pour la réalisation de course
d’apprentissage avec des véhicules de la catégorie B qui peuvent être équipés de SAC. La
théorie apprise lors du CTC risque de ne plus être suffisamment présente. Il serait en
revanche utile d’instaurer des heures de pratiques obligatoires de conduite auprès d’un-e
moniteur-trice qui pourrait aborder cette thématique des SAC.
Il convient de thématiser le fait que parfois des règles différentes s’appliquent selon les types GT Vélo des de véhicules. Cela permet aux futurs conducteurs d’être mieux préparés à des VERTE·ES comportements inattendus. Par exemple, si un vélo adopte une trajectoire particulière, cela (Pfister, Rohr, peut être autorisé. Dähler),
Grossenbacher, Brunner
Les systèmes d’aide et d’automatisation sont déjà pris en considération. Jung
Il convient de rappeler que des règles particulières s’appliquent à certains usagers de la Gähler route. Il n’est pas nécessaire de les connaître toutes en détail, mais il est indispensable
d’adopter une conduite suffisamment prudente pour éviter toute situation dangereuse lorsque
d’autres usagers se comportent de manière inattendue (mais correcte), et surtout de ne pas
se faire justice soi-même, car ces comportements sont probablement corrects.
Exemples : Les cyclistes peuvent circuler au centre de la voie (selon art. 8, ch. 4a/b OCR) ;
les cyclistes ne sont pas tenus de respecter certains feux rouges qui ne s’appliquent pas au
trafic cycliste (voir art. 68 OSR).
Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire)
Union des villes, CDSVS, SCPVS, UTP, BNA & FNG