Rapport explicatif

Consultation 2025/10: Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) · 37 pages

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tout au long de leur cycle de vie constituent un élément central de ce modèle. Elles permettent aux opérateurs économiques, aux entreprises de remanufacturage, aux re cycleurs, aux autorités chargées de la surveillance du marché et aux utilisateurs d’ac céder rapidement aux informations pertinentes en matière de sécurité, d’énergie et d’environnement. Si l’économie circulaire impose de nouvelles exigences aux opéra teurs économiques, aux chaînes de valeur et aux produits (conception, réparabilité,

p. ex.), elle crée également de nouveaux débouchés, comme les marchés des matières premières secondaires, le modèle du « produit en tant que service » (location, p. ex.) ou les offres de réparation et de reconditionnement.