art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 439/659
Comme norme- 6B_858/201419.05.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 9C_57/201519.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Spécialistes médicaux internes à l'assureur
- 9C_771/201419.05.2015Restitution de prestations indûment perçues · Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
- 2C_727/201418.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 4A_92/201518.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_898/201418.05.2015Droit d'être entendu · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_920/201318.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit à la confrontation
- 9C_805/201418.05.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 9C_254/201515.05.2015Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Prévention
- 1C_38/201513.05.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_377/201513.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
- 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail
- 9C_755/201413.05.2015contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
- 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_720/201412.05.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
- 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
- 5A_1017/201412.05.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · entretien de l'enfant
- 5A_905/201412.05.2015Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
- 1C_496/201411.05.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
- 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 4A_22/201511.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Annulation du congé pour cause de résiliation abusive
- 5A_668/201411.05.2015liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
- 8C_588/201411.05.2015décision d'irrecevabilité · devoir de collaboration · Maxime d'office
- 9C_55/201511.05.2015Statut de personne active (personne exerçant une activité lucrative) · Volonté hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
- 4A_705/201408.05.2015Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Droit à la preuve
- 9C_184/201508.05.2015Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · incapacité de travail
- 1C_740/201306.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire
- 2C_376/201506.05.2015Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Turquie
- 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · action en cessation · Conclusions
- 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_40/201506.05.2015Recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_86/201506.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_364/201205.05.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention de double imposition
- 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_895/201205.05.2015Bénéficiaire effectif · Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé
- 5A_790/201405.05.2015Assistance judiciaire · Procédure préparatoire au mariage · Décision incidente
- 5A_957/201405.05.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
- 6B_33/201505.05.2015Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_824/201405.05.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité restreinte
- 6B_838/201405.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
- 6B_888/201405.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
- 8C_22/201505.05.2015Allocations pour enfants · Remboursement des allocations familiales perçues à tort · Champ d'application de l'art. 4 al. 1 LAFam
- 8C_674/201405.05.2015indemnité de chômage · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_839/201405.05.2015Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de proportionnalité