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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 430/659

Comme norme
  1. 1C_482/201404.09.2015permis de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  2. 2C_876/201404.09.2015Marchés publics · Question juridique de principe · Reformatio in pejus
  3. 9C_128/201504.09.2015Recours de l'office contre une décision en matière d'invalidité (conclusions en annulation) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 9C_843/201404.09.2015Révision de la rente · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  5. 2C_45/201503.09.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement / inégalité de traitement
  6. 4A_200/201503.09.2015Qualification du contrat · Interprétation du contrat
  7. 5A_634/201403.09.2015entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
  8. 9C_91/201503.09.2015assurance-invalidité · Trouble psychique et capacité de travail · Facteurs socioculturels dans le droit de l'assurance-invalidité
  9. 1C_243/201502.09.2015Qualité pour recourir des voisins · Recours du concurrent · Critique appellatoire
  10. 9C_281/201502.09.2015Révision de la rente · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  11. 9C_874/201402.09.2015Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves de déroulements hypothétiques (carrière valide) · Salaires selon les statistiques (ESS) pour la détermination du revenu d'invalide
  12. 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  13. 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  14. 2C_988/201401.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Répartition du fardeau de la preuve · Proportionnalité
  15. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  16. 8C_340/201501.09.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maladie psychique
  17. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  18. 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  20. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
  21. 4A_213/201531.08.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
  22. 4A_262/201531.08.2015Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
  23. 5A_702/201431.08.2015Procédure de revendication · Interdiction de l'arbitraire · Droit étranger
  24. 8C_406/201531.08.2015Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  25. 9C_634/201431.08.2015Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  26. 2C_1058/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autodétermination en matière d'informations
  27. 5A_246/201528.08.2015Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_403/201528.08.2015Effet suspensif · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 8C_280/201528.08.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  30. 8C_434/201528.08.2015récusation · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  31. 9C_696/201428.08.2015Intérêts moratoires sur les cotisations · Exigibilité des cotisations · Bonus
  32. 9C_73/201528.08.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé
  33. 1C_264/201527.08.2015Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Proportionnalité
  34. 2C_1035/201427.08.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. 8C_367/201527.08.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Fraude à la loi
  37. 9C_225/201527.08.2015Principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts
  38. 9C_359/201527.08.2015Motif de révision · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  39. 9C_59/201527.08.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives
  40. 1C_112/201526.08.2015Décision constatatoire · Taxe sur le CO2
  41. 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
  42. 6B_271/201526.08.2015Jonction de causes · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  43. 8C_335/201526.08.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  44. 8C_62/201526.08.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
  45. 2C_128/201525.08.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  46. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  47. 4A_123/201525.08.2015Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Propriété intellectuelle
  48. 4A_350/201525.08.2015Procédure simplifiée · Abus de droit · Contrat de bail
  49. 8C_339/201525.08.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 9C_320/201525.08.2015assurance-invalidité · Suppression de rente · Droit d'être entendu