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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 433/659

Comme norme
  1. 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_254/201504.08.2015Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · Couverture d'assurance selon la LAA
  3. 8C_341/201504.08.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  4. 6B_164/201503.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  5. 6B_863/201403.08.2015Gestion déloyale des intérêts publics · Corruption passive · Principe de l'accusation
  6. 6B_881/201403.08.2015Abus d'autorité · Établissement des faits, arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 6B_885/201403.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
  8. 2C_192/201501.08.2015Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · prescription
  9. 8C_537/201431.07.2015Libre appréciation des preuves · revenu d'invalide · Tessin
  10. 9C_5/201531.07.2015Assurance-maladie · Traitement médical · Devoir d'information du médecin
  11. 2C_423/201430.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe causale · Contrôle concret de la norme
  12. 2C_810/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  13. 2C_811/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · fardeau de la preuve · Taxation d'office
  14. 5A_976/201430.07.2015attribution de la garde · Représentation de l'enfant · Droit d'être entendu
  15. 6B_239/201530.07.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 1C_618/201429.07.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Clause du besoin agricole
  17. 4A_9/201529.07.2015Culpa in contrahendo · Conclusion du contrat par actes concluants · fardeau de la preuve
  18. 5A_404/201429.07.2015Droit de refuser de témoigner · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 2C_1074/201428.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  20. 2C_33/201427.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable
  21. 4A_106/201527.07.2015Contrat d'entreprise · Interdiction de la reformatio in peius · Interprétation du contrat
  22. 4A_138/201527.07.2015Protection contre les congés · Obligation de fidélité du travailleur · Rapport de confiance dans les relations de travail
  23. 5A_433/201527.07.2015Mesures provisionnelles · Arbitraire · Affaire non pécuniaire
  24. 9C_190/201527.07.2015Droit d'être entendu · Exploitabilité des expertises dans la procédure d'assurance sociale · Valeur probante des expertises médicales
  25. 2C_1111/201424.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  26. 2C_18/201523.07.2015Droit à des subventions · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  27. 4A_317/201523.07.2015Résiliation ordinaire du bail pour manque d'égards · expulsion du locataire · Effet suspensif
  28. 6B_59/201523.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  29. 6B_897/201423.07.2015Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. 8C_905/201423.07.2015
  31. 8C_382/201522.07.2015Réduction des primes · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  32. 2C_20/201521.07.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  33. 2C_204/201521.07.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  34. 4A_101/201521.07.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Impossibilité subséquente de la prestation · Application par analogie du droit du contrat d'entreprise
  35. 4A_99/201521.07.2015Arbitraire · Impossibilité subséquente · Contrat d'entreprise
  36. 6B_636/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_325/201521.07.2015Qualité pour recourir · Assistance judiciaire gratuite · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_330/201521.07.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Valeur locative · Déduction du loyer
  39. 9C_764/201421.07.2015Mesures d'instruction · Prise en charge des frais · Reclassement dans la profession antérieure
  40. 2C_1028/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Société simple
  41. 2C_1109/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  42. 2C_86/201520.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Recours en matière de droit public
  43. 4A_429/201420.07.2015Droit à la libération · Grief relatif à l'établissement des faits · fardeau de la preuve
  44. 6B_9/201520.07.2015Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  45. 2C_424/201418.07.2015Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Transport combiné non accompagné
  46. 2C_425/201418.07.2015Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances
  47. 2C_202/201517.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 8C_919/201417.07.2015Assurance-accidents des chômeurs · Conditions du droit à l'indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité
  49. 9C_53/201517.07.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Examen complémentaire du risque d'assurance · Salaire présumé
  50. 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité