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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 441/659

Comme norme
  1. 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  3. 2C_848/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  4. 2C_959/201424.04.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  5. 6B_1192/201424.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  6. 6B_1250/201324.04.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Établissement des faits
  7. 6B_553/201424.04.2015Tentative d'escroquerie · Tromperie astucieuse · Arbitraire
  8. 9C_68/201524.04.2015Révision de la rente · Point de référence de la révision de la rente · Mesures de réadaptation professionnelle
  9. 9C_884/201424.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 1B_117/201523.04.2015Défense d'office · Droit de choisir son avocat · Recevabilité du recours en matière pénale
  11. 5A_697/201423.04.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits
  12. 6B_643/201423.04.2015Reprise de la procédure préliminaire · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  13. 8C_892/201423.04.2015incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Expertise de partie
  14. 9C_663/201423.04.2015Péremption du droit à restitution · Remboursement de prestations d'assurance · Renvoi incident pour complément d'instruction
  15. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  16. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  17. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  18. 2C_1036/201421.04.2015Jonction de procédures · Prélèvement privé · Valeur vénale
  19. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  20. 6B_474/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  21. 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  22. 6B_839/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · lésions corporelles graves
  23. 2C_564/201420.04.2015Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  25. 5A_171/201520.04.2015Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Conclusions nouvelles irrecevables
  26. 6B_1230/201420.04.2015Tentative de meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  28. 1C_714/201317.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle · Intérêt public
  29. 9C_26/201517.04.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Établissement des faits
  30. 9C_743/201417.04.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
  31. 9C_841/201417.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Modification sensible des circonstances · Appréciation des preuves
  32. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  33. 4A_654/201416.04.2015Droit des marchés publics · Défaut de l'ouvrage · Renversement du fardeau de la preuve
  34. 5A_739/201416.04.2015Divorce · liquidation du régime matrimonial · acquêts
  35. 5A_80/201416.04.2015entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  36. 5A_995/201416.04.2015Recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
  37. 9C_729/201416.04.2015Résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  38. 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_647/201415.04.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  40. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  41. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  42. 2C_872/201414.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · reconsidération
  43. 5A_686/201414.04.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  44. 5A_707/201414.04.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  45. 8C_851/201414.04.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de stress post-traumatique
  46. 9C_203/201514.04.2015Droit d'être entendu · assurance-invalidité · 6e révision de l'AI
  47. 9C_657/201414.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · rente d'invalidité
  48. 2C_142/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Déduction des intérêts passifs · Évasion fiscale
  49. 2C_268/201513.04.2015constatation des faits par l'autorité précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  50. 4A_189/201410.04.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moyens de preuve nouveaux dans la procédure cantonale (art. 317 CPC) · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document