art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 428/659
Comme norme- 5A_532/201530.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de droit · entretien de l'enfant
- 5A_59/201530.09.2015Exequatur · mainlevée · Droit d'être entendu
- 8C_416/201530.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_746/201430.09.2015Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail
- 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 141 V 54629.09.2015Art. 41 al. 4, art. 42 al. 2 LAMal ; limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables aux fournisseurs de presta
- 2C_573/201529.09.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Arbitraire
- 4A_172/201529.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
- 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
- 4A_228/201529.09.2015Résiliation immédiate pour justes motifs · Perte du rapport de confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_372/201529.09.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_629/201429.09.2015Prescription de la créance d'indemnité pour usage exclusif d'un bien successoral durant l'indivision · Abus de droit dans l'exception de prescription · Communauté héréditaire
- 6B_1250/201429.09.2015Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
- 8C_562/201429.09.2015Syndrome douloureux somatoforme · Motifs d'exclusion en cas de syndromes douloureux somatoformes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_71/201529.09.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
- 5D_112/201528.09.2015reconsidération · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 9C_393/201528.09.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 4A_268/201524.09.2015Droit d'être entendu · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Charge de motivation
- 5A_617/201524.09.2015Enlèvement d'enfant · Retour de l'enfant · Droit de garde
- 8C_247/201524.09.2015Réduction des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_281/201524.09.2015Nouvelle demande après refus de rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_463/201524.09.2015Tabellenlohnabzug · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_374/201524.09.2015Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_596/201524.09.2015Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Comparaison des revenus
- 8C_421/201523.09.2015Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence concernant les troubles psychosomatiques · Procédure probatoire structurée pour les troubles psychosomatiques
- 9C_304/201523.09.2015Appréciation des preuves · Dépendance médicamenteuse · Capacité de travail
- 9C_432/201523.09.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
- 4A_334/201522.09.2015Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Protection de la bonne foi
- 4A_66/201522.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Obligation d'allégation du recourant
- 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
- 4A_95/201522.09.2015Suspension de la procédure · Faits doublement pertinents · Capacité d'ester en justice des personnes morales
- 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
- 6B_1124/201422.09.2015Double motivation · Recel · Infraction préalable
- 9C_366/201522.09.2015Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Rente graduée
- 9C_826/201422.09.2015Prestation de sortie · Cas de libre passage · Liquidation partielle
- 8C_576/201521.09.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
- 1C_56/201518.09.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours des organisations
- 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · taux d'invalidité
- 9C_302/201518.09.2015
- 9C_341/201518.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut · Valeur probante
- 9C_383/201518.09.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 4A_256/201517.09.2015enrichissement illégitime · Abus de droit · Nullité pour vice de forme
- 8C_370/201517.09.2015Révision de la rente · Suppression de rente selon lit. a al. 1 disp. trans. LAI · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_661/201417.09.2015Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
- 2C_85/201516.09.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement
- 6B_1097/201416.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe de célérité