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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 425/659

Comme norme
  1. 6B_1196/201404.11.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_842/201504.11.2015Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Établissement des faits
  3. 8C_189/201504.11.2015Révision de la rente · reconsidération · taux d'invalidité
  4. 8C_210/201504.11.2015reconsidération · Révision de la rente · Rente d'invalidité
  5. 8C_570/201504.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice et retard injustifié
  6. 8C_655/201504.11.2015Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  7. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  8. 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  9. 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
  10. 6B_1017/201403.11.2015Discrimination raciale · Publicité de l'expression · Élément subjectif
  11. 8C_262/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée
  12. 9C_266/201503.11.2015Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  13. 9C_556/201503.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation professionnelle
  14. 1C_259/201502.11.2015Objet du litige · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 1C_284/201502.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  16. 1C_54/201502.11.2015Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Déclassement
  17. 2C_243/201502.11.2015Libre circulation des personnes · Droit de séjour · Liberté d'établissement
  18. 2C_316/201502.11.2015Rabais de livraison · Promotion de la presse · Abonnement collectif
  19. 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 2C_947/201402.11.2015Taxe sur la valeur ajoutée · TVA sur les prestations de services en relation avec un bien immobilier · Sous-traitance
  21. 4A_318/201502.11.2015Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire · Contrat d'entreprise
  22. 4A_395/201502.11.2015Licenciement immédiat · Manipulation du système de saisie des temps · Établissement des faits
  23. 5A_768/201402.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
  24. 2C_175/201530.10.2015Autorisation de séjour · Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution du mariage
  25. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  26. 2C_459/201529.10.2015entretien après le divorce · Intégration · cas de rigueur
  27. 6B_375/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation arbitraire des preuves
  28. 6B_564/201529.10.2015Principe de légalité en droit pénal · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_748/201529.10.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Arbitraire
  30. 6B_772/201529.10.2015Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  31. 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
  32. 9C_610/201529.10.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 6B_202/201528.10.2015Appel restreint · Administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_320/201528.10.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Légitime défense
  36. 6B_396/201428.10.2015Dissimulation de biens · confiscation de valeurs patrimoniales · Diminution de l'actif
  37. 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  38. 8C_605/201528.10.2015Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  39. 9C_402/201528.10.2015Révision · reconsidération · rente de l'assurance-invalidité
  40. 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  41. 4A_450/201527.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Sous-location · Protection contre les congés en droit du bail
  42. 5A_427/201527.10.2015Modification de la demande · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
  43. 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Constatation incomplète des faits
  44. 9C_394/201527.10.2015Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
  45. 9C_891/201427.10.2015Portée de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserves mathématiques
  46. 1C_208/201526.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Surface de terrain déterminante
  47. 1C_210/201526.10.2015Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
  48. 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  49. 6B_258/201526.10.2015Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  50. 6B_455/201526.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu