art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 442/659
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- 8C_36/201509.04.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
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- 9C_8/201509.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement du degré d'invalidité · Critique appellatoire
- 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
- 9C_103/201508.04.2015Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_624/201408.04.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Comorbidité psychiatrique
- 1C_307/201407.04.2015Stabilité des plans · Changement de circonstances · Garantie de la propriété
- 6B_55/201507.04.2015Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Perfidie
- 6B_984/201407.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fidélité du travailleur · Erreur sur l'illicéité
- 8C_295/201407.04.2015indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales · position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_357/201407.04.2015obligation de diminuer le dommage · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'exploitation agricole
- 9C_728/201407.04.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Droit d'être entendu
- 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
- 4A_614/201402.04.2015Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
- 4A_665/201402.04.2015Assistance judiciaire pour les personnes morales · Établissement des faits et appréciation des preuves · Indigence
- 4F_4/201502.04.2015Révision pour inadvertance
- 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · entretien de l'enfant · Relations personnelles
- 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_585/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de l'Etat pour actes illicites de ses agents · Droit à une enquête effective pour victimes de mauvais traitements
- 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
- 6B_865/201402.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation de la valeur probante de l'expertise
- 9C_497/201402.04.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
- 9C_673/201402.04.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 1C_716/201301.04.2015Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nouveaux griefs dans la réplique
- 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_281/201501.04.2015Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
- 4A_541/201401.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Commune · ingénieur civil
- 4A_677/201401.04.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
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- 8C_810/201401.04.2015Qualité pour recourir d'une unité administrative · Indemnité pour licenciement abusif · Devoir de l'employeur de faire son possible pour trouver un nouveau travail
- 9C_106/201501.04.2015Rente d'invalidité · 6e révision AI premier train de mesures · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 9C_694/201401.04.2015Fardeau de la preuve du paiement des cotisations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Rente de vieillesse
- 1C_484/201431.03.2015Indemnité d'expropriation · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
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- 8C_15/201531.03.2015Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
- 8C_423/201431.03.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · colonne cervicale
- 9C_619/201431.03.2015Retard injustifié · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_712/201431.03.2015Effet contraignant des constatations des organes AI pour les institutions de prévoyance · Caractère manifestement insoutenable des constatations de l'office AI · Début de l'incapacité de travail