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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 420/659

Comme norme
  1. 6B_319/201522.12.2015Droit d'être entendu · Appel · présomption d'innocence
  2. 8C_524/201522.12.2015
  3. 8C_566/201522.12.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Présomption de surmontabilité
  4. 8C_599/201522.12.2015reconsidération · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  5. 8C_625/201522.12.2015Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  6. 9C_400/201522.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  7. 1B_413/201521.12.2015Libération de la détention · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  8. 1C_98/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  9. 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_555/201521.12.2015Non-entrée en matière / réexamen · Vie familiale · Droit d'être entendu
  11. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  12. 6B_167/201521.12.2015Individualisation de la peine · Principe ne bis in idem · Égalité de traitement
  13. 6B_266/201521.12.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  14. 8C_931/201421.12.2015Arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Valeur litigieuse
  15. 9C_384/201521.12.2015Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  16. 9C_746/201521.12.2015Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  17. 9C_850/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
  18. 6B_619/201518.12.2015Allègement de l'exécution de la peine · Congé du détenu · Dangerosité pour la collectivité
  19. 8C_643/201518.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves des expertises médicales
  20. 9C_76/201518.12.2015Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle plus étendue
  21. 9C_788/201518.12.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  22. 4A_414/201517.12.2015Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de bail
  23. 5A_475/201517.12.2015mesures provisionnelles · Action en modification · Préjudice irréparable
  24. 5A_810/201517.12.2015Droit d'être entendu · Abus de droit · Bonne foi
  25. 8C_589/201517.12.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 9C_717/201417.12.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral
  27. 2C_306/201516.12.2015Recours en matière de droit public · Décision de dernière instance cantonale · Obligation de motivation des recours
  28. 5A_508/201516.12.2015Droit aux bénéfices · Interprétation du contrat · Droit foncier rural
  29. 5A_522/201416.12.2015Arbitraire · Nova en procédure d'appel · Faits notoires
  30. 6B_1151/201416.12.2015Faux dans les titres · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
  31. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
  33. 6B_896/201416.12.2015Internement à vie ultérieur · Principe de non-rétroactivité · Ne bis in idem
  34. 9C_137/201516.12.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
  35. 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
  36. 8C_614/201515.12.2015Trouble psychique et invalidité · Invalidité
  37. 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  38. 9C_554/201515.12.2015Récusation de l'expert · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  39. 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · Arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 8C_677/201514.12.2015Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  41. 8C_680/201514.12.2015assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_72/201514.12.2015Assurance-chômage · Perte de gain · Indemnités journalières (diaries)
  43. 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
  44. 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  45. 2C_513/201513.12.2015Autorisation d'établissement · Centre de vie · Droit d'être entendu
  46. 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
  47. 2C_1077/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_1113/201511.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_121/201511.12.2015autonomie communale · Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'État
  50. 2C_621/201511.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Droit des étrangers – Regroupement familial