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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 427/659

Comme norme
  1. 6B_884/201514.10.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Arbitraire
  2. 8C_177/201514.10.2015Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · rente pour enfant
  3. 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
  4. 8C_33/201514.10.2015Interprétation du droit réglementaire · Indemnité pour le logement sur le lieu de travail · Indemnité pour faux frais
  5. 8C_49/201514.10.2015Aptitude au placement · indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation
  6. 9C_209/201514.10.2015Assistance internationale en matière de prestations · Participation aux coûts en cas de traitement à l'étranger · Traitement d'urgence à l'étranger
  7. 9C_480/201514.10.2015Exigence de motivation du recours · Début du délai d'attente · Caractère manifestement insoutenable des constatations
  8. 9C_519/201414.10.2015Rente d'invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité · Absence de preuve en droit des assurances sociales
  9. 2C_307/201513.10.2015Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 2C_776/201513.10.2015Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Procédure de Dublin
  11. 4A_331/201513.10.2015Prescription des prétentions · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Relativité des conventions
  12. 5A_317/201513.10.2015Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Abus de droit · Poursuite abusive
  13. 9C_502/201513.10.2015Compétence matérielle · Compétence territoriale · Prévoyance professionnelle
  14. 4A_163/201512.10.2015Formalisme excessif · Conciliation · Contestation de la résiliation
  15. 5A_522/201512.10.2015Notification par publication d'un commandement de payer · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
  16. 6B_288/201512.10.2015Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
  17. 8C_219/201512.10.2015arrêt de renvoi · décision finale · Maxime d'office
  18. 9C_169/201512.10.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  19. 9C_289/201512.10.2015Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé lors d'une nouvelle demande · Appréciation des preuves
  20. 5A_428/201509.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 6B_632/201509.10.2015Diffamation · Preuve de la vérité et bonne foi · Procédure d'appel
  22. 2C_212/201508.10.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire
  23. 5A_572/201508.10.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_153/201508.10.2015Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  25. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_303/201508.10.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  27. 8C_308/201508.10.2015Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Arbitraire
  28. 8C_582/201508.10.2015Invalidité et incapacité de gains · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 1C_234/201507.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  30. 6B_200/201507.10.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Crédibilité des déclarations
  31. 6B_606/201507.10.2015Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 6B_946/201407.10.2015Conclusions en constatation de droit · Légitime défense · excès de légitime défense
  33. 2C_1097/201406.10.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Notion de décision
  34. 5A_527/201506.10.2015Attribution des droits parentaux · attribution de la garde · Garde alternée
  35. 6B_338/201506.10.2015Établissement des faits · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  36. 6B_528/201506.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence
  37. 8C_597/201406.10.2015reconsidération · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  38. 9C_229/201506.10.2015Changement de partie par fusion · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  39. 1C_383/201402.10.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_1055/201402.10.2015Surveillance des marchés financiers · Succursale de fait · Représentation par les organes
  41. 2C_383/201302.10.2015Impôt anticipé · Droit de jouissance · Bénéficiaire effectif
  42. 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · Droit d'être entendu · Audition orale
  43. 2C_1056/201401.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion et renvoi
  44. 2C_1145/201401.10.2015Évasion fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
  45. 2C_550/201501.10.2015Assistance judiciaire · Devoirs professionnels de l'avocat · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_513/201401.10.2015Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · entretien de l'enfant
  47. 6B_626/201501.10.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  48. 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
  49. 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
  50. 2C_560/201430.09.2015