art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 421/659
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- 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_427/201511.12.2015Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_80/201511.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 2C_453/201510.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_484/201510.12.2015Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Désintéressement (Uneigennützigkeit) comme condition de l'exonération fiscale · Thésaurisation des actifs (exonération fiscale)
- 9C_318/201510.12.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_521/201510.12.2015Question du statut · Évaluation de l'invalidité selon le domaine d'activité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_599/201510.12.2015incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_769/201510.12.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1C_341/201509.12.2015Permis de construire en droit cantonal · Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions administratives
- 1C_342/201509.12.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
- 1C_461/201509.12.2015Droit d'être entendu · permis de construire · Planification de l'affectation
- 2C_557/201509.12.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intégration réussie · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_511/201509.12.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 5A_747/201509.12.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_559/201509.12.2015Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_624/201509.12.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité résiduelle de travail
- 9C_758/201509.12.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_832/201509.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
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- 5A_44/201508.12.2015Curatelle de représentation · Privation des droits civils · Principe de la proportionnalité
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- 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
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- 4A_357/201504.12.2015Procédure d'enregistrement de marque · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
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