art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 429/659
Comme norme- 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
- 2C_368/201515.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
- 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
- ATF 141 III 32814.09.2015Art. 8 CEDH ; art. 2, 3 et 7 CDE ; art. 119 al. 2 let . d Cst.; art. 4 LPMA ; art. 27 al. 1, art. 32 et 70 LDIP ; art. 45 al. 2 ch. 4 et art. 252 al. 1 CC ; art. 7 et 8 OEC ; reconnaissance et inscription de certificats de naissance étrangers dans le registre de l'état civil en c
- 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
- 2C_1152/201414.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 5A_443/201414.09.2015Contestation d'une décision relative à la reconnaissance d'actes de naissance étrangers · Droit d'être entendu · Reconnaissance d'une décision étrangère
- 6B_304/201514.09.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 8C_432/201514.09.2015Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_467/201514.09.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · délai-cadre d'indemnisation
- 8C_534/201514.09.2015Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Grosse Härte
- 9C_130/201514.09.2015Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Demande reconventionnelle
- 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
- 9C_189/201511.09.2015Notion d'accident dans l'assurance-maladie · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
- 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi
- 9C_526/201511.09.2015
- 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
- 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
- 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 5A_250/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite · Interruption de la prescription · Poursuite pour dettes
- 5A_251/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite pour dettes · Interruption de la prescription par poursuite
- 5A_252/201510.09.2015Abus de droit · Poursuite pour dettes · Interruption de la prescription
- 1C_55/201509.09.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir
- 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2C_1125/201409.09.2015Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_276/201509.09.2015Réduction de loyer pour défauts · Défaut de la chose louée · Établissement des faits
- 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_483/201509.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
- 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 2C_465/201508.09.2015objet du litige · Force de chose jugée · Effet suspensif
- 2C_727/201508.09.2015Détention en vue du renvoi · Mesures de contrainte en droit des étrangers · Proportionnalité
- 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_492/201408.09.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
- 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
- 4A_64/201507.09.2015Commission en droit du travail · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Établissement arbitraire des faits
- 5A_1010/201407.09.2015Adoption d'adultes · Communauté de vie · Juste motif
- 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_579/201507.09.2015Arbitraire · présomption d'innocence · Abus d'autorité
- 6B_590/201507.09.2015Traite d'êtres humains · Arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_610/201507.09.2015Sursis partiel · Pronostic · Délai d'épreuve
- 8C_218/201507.09.2015Péremption du droit de demander la restitution de prestations indues · Connaissance des faits par l'institution d'assurance · Obligation de l'office régional de placement (ORP) de transmettre les informations
- 8C_51/201507.09.2015Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · revenu d'invalide
- 8C_789/201407.09.2015restitution de prestations indûment touchées · reconsidération · Révision procédurale
- 9C_231/201507.09.2015Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome