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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 418/659

Comme norme
  1. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  3. 9C_892/201522.01.2016Restitution de délai · Interdiction des vrais moyens nouveaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques
  4. 1B_442/201521.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  5. 1C_503/201521.01.2016Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  7. 8C_665/201521.01.2016Nouvelle demande · Récusation des experts médicaux · Expertise d'évolution
  8. 8C_712/201521.01.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  9. 9C_348/201521.01.2016Recours en matière de droit public · Droit à la rente · taux d'invalidité
  10. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  11. 9C_795/201521.01.2016reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
  13. 6B_354/201520.01.2016Nullité d'une décision · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  14. 2C_1181/201419.01.2016Recours en matière de droit public · Droit des subventions · Bourses d'études
  15. 2C_162/201519.01.2016Caractère manifestement mal fondé du recours · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_782/201519.01.2016Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  17. 8C_361/201519.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles fonctionnels organiques objectivables
  18. 8C_858/201519.01.2016taux d'invalidité · Capacité de travail · Tabellenlohnabzug
  19. 9C_146/201519.01.2016Invalidité · Dysthymie · Capacité résiduelle de travail
  20. 9C_369/201519.01.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  21. 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
  22. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  23. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  24. 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  25. 8C_832/201518.01.2016Décision partielle · Paiement rétroactif de l'aide cantonale · Interdiction de l'arbitraire
  26. 9C_405/201518.01.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
  27. 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
  28. 4A_538/201515.01.2016Intérêt moratoire · Anatocisme · Arbitraire
  29. 4A_630/201515.01.2016Assistance judiciaire · Vice de la volonté · Crainte fondée
  30. 5A_204/201515.01.2016Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Séquestre conservatoire
  31. 5A_757/201515.01.2016Domicile · Lieu de poursuite · Arbitraire
  32. 6B_66/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  33. 8C_689/201515.01.2016Reconversion professionnelle · taux d'invalidité · Protection de la bonne foi
  34. 8C_883/201415.01.2016Rente d'invalidité · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux
  35. 8C_897/201515.01.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  36. ATF 142 III 23414.01.2016Art. 17 al. 2 et art. 20a al. 2 ch. 3 LP ; procédure de plainte, recevabilité des conclusions nouvelles devant l'autorité de surveillance. En vertu du droit fédéral, les conclusions nouvelles prises devant l'autorité de surveillance après l'expiration du délai pour porter plainte
  37. 5A_326/201514.01.2016Gérance légale · Droit de réplique · Ultra petita
  38. 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · Établissement des faits
  39. 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  40. 8C_822/201514.01.2016Admissibilité de la perte de travail · Prestation volontaire de l'employeur · Indemnité de départ
  41. 9C_514/201514.01.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_576/201514.01.2016Indemnisation de la perte de gain selon le droit cantonal des prestations complémentaires · Besoin de prise en charge · Appréciation des rapports médicaux
  43. 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  44. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  45. 6B_811/201513.01.2016présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables · Tentative
  46. 9C_368/201513.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  47. 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  48. 9C_885/201513.01.2016Révision 6a de l'AI (révision des rentes) · Protection de l'existant · Évaluation de l'invalidité
  49. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté