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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 426/659

Comme norme
  1. 6B_521/201526.10.2015Soustraction de droits de douane · Complicité · Dol éventuel
  2. 8C_138/201526.10.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  3. 8C_816/201426.10.2015Droit d'être entendu · Révision (procédure) · Prestation en nature
  4. 9C_197/201526.10.2015Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
  5. 9C_2/201526.10.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_409/201526.10.2015Révision de la rente d'invalidité · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  7. 9C_72/201526.10.2015constatation inexacte des faits · Principe inquisitoire / Devoir d'instruction · Nouvelle demande / Révision
  8. 2C_405/201523.10.2015
  9. 2C_500/201523.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial des époux
  10. 2C_808/201523.10.2015Ménage commun · Raison majeure
  11. 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
  12. 2C_89/201523.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Respect du délai
  13. 4A_336/201523.10.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  14. 6B_546/201522.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Établissement des faits
  15. 6B_708/201522.10.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution dans un établissement fermé · Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  16. 6B_825/201522.10.2015Fixation de la peine · Troubles psychiques graves comme facteur de fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  17. 8C_255/201522.10.2015assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 2C_935/201521.10.2015Fortune imposable · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
  19. 4A_258/201521.10.2015Interprétation du contrat · Motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  20. 4A_343/201521.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  21. 8C_309/201521.10.2015Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Renonciation aux créances de salaire
  22. 9C_342/201521.10.2015Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  23. 9C_449/201521.10.2015Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_824/201421.10.2015Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  25. 1C_409/201520.10.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_243/201520.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et grief d'arbitraire
  27. 4A_280/201520.10.2015Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  28. 5A_366/201520.10.2015Entretien de la famille · Arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_493/201520.10.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_317/201520.10.2015reconsidération · inexactitude manifeste · Trouble somatoforme douloureux persistant
  31. 4A_171/201519.10.2015Dommage réparable · Mandat de conseil fiscal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 9C_124/201519.10.2015Compensation de créances · Prestation de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
  33. 1C_131/201516.10.2015Recours en matière de droit public · autonomie communale · Arbitraire
  34. 1C_462/201416.10.2015
  35. 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  36. 8C_702/201416.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  37. 9C_568/201516.10.2015Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligation de collaborer
  38. 9C_635/201516.10.2015Nouvelle demande en cas d'invalidité · Vraisemblance · Changement du degré d'invalidité
  39. 4A_417/201515.10.2015Évacuation du locataire · Procédure sommaire pour cas clairs · Appréciation des preuves
  40. 5A_471/201515.10.2015Action en revendication · Donation manuelle · fardeau de la preuve
  41. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  42. 6B_342/201515.10.2015Droit d'être entendu · Mesures de protection des témoins · Droit à la consultation du dossier
  43. 8C_761/201415.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail
  44. 9C_127/201515.10.2015Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Suppression de rente selon disp. trans. LAI
  45. 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  46. 9C_545/201515.10.2015Assurance-maladie · Droits fondamentaux · Assurance-maladie obligatoire
  47. 1C_408/201514.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Formalisme excessif
  48. 2C_926/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_174/201514.10.2015Suppression de la copropriété · Usufruit sur des quotes-parts de copropriété · Droit d'être entendu
  50. 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · mesures provisionnelles