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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 419/659

Comme norme
  1. 4A_470/201512.01.2016Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Nova
  2. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  3. 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  4. 8C_717/201512.01.2016Assurance-chômage · Barème forfaitaire · Formation professionnelle initiale
  5. 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_852/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  8. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · conflit d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 4A_371/201511.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise
  11. 4A_476/201511.01.2016Maxime inquisitoire simple · maxime inquisitoire illimitée · Protection contre les congés
  12. 5A_549/201511.01.2016Rectification du registre de l'état civil · Changement de sexe · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 8C_918/201508.01.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Fistule pré-auriculaire
  14. 9C_154/201508.01.2016Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_262/201508.01.2016portugais · schizophrénie · schizophrénie bipolaire
  16. 9C_315/201508.01.2016Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Constatation de fait arbitraire
  17. 1C_367/201507.01.2016Indemnisation pour expropriation · Expropriation formelle · Garantie de la propriété
  18. 2C_547/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Conditions de l'effet suspensif · Mesures provisionnelles
  19. 2C_762/201507.01.2016Admission au master · Équivalence des acquis de formation · Processus de Bologne
  20. 4A_521/201507.01.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance à somme fixe · Assurance de dommages
  21. 8C_793/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Procédure de préavis · Mesures de réadaptation
  22. 9C_288/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 9C_470/201507.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Rente d'invalidité
  24. 9C_602/201507.01.2016Exception à l'obligation d'assurance · Changement de jurisprudence · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  25. 9C_780/201507.01.2016incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  26. 2C_783/201506.01.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour pour regroupement familial · Regroupement familial
  27. 4A_355/201506.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  28. 4A_418/201506.01.2016Dommage de continuation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 4A_472/201506.01.2016Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Résiliation anticipée pour défauts · Défaut de la chose louée
  30. 4A_487/201506.01.2016Résiliation abusive · Droit à la preuve · Harcèlement
  31. 4A_572/201506.01.2016Droit d'être entendu · Arbitrage international · Recours en matière civile
  32. 5A_479/201506.01.2016Divorce · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  33. 5A_676/201505.01.2016Surveillance des fondations · Élection des membres du conseil de fondation · Validité des décisions du conseil de fondation
  34. 5A_707/201505.01.2016ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 8C_810/201505.01.2016
  36. 1C_530/201404.01.2016Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  37. 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 9C_274/201504.01.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  39. 9C_595/201504.01.2016Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Responsabilité solidaire selon l'art. 52 LAVS
  40. 9C_847/201530.12.2015Interdiction de la reformatio in peius · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · taux d'invalidité
  41. 8C_427/201529.12.2015pseudo-nova · Incapacité de gain · Invalidité
  42. 2C_908/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur · Violence conjugale
  43. 9C_924/201528.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_341/201523.12.2015Domicile fiscal · Assujettissement fiscal intercantal · Domicile
  45. 6B_1189/201423.12.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  46. 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
  47. 2C_321/201522.12.2015Évasion fiscale · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  48. 2C_772/201522.12.2015Exigence de motivation du recours · Déduction des frais de gestion pour immeubles · Frais internes de la communauté héréditaire
  49. 5A_654/201522.12.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prolongation de délai
  50. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire