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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 438/659

Comme norme
  1. 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
  2. 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
  3. 1C_145/201529.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · permis de construire
  4. 1C_476/201429.05.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  5. 2C_833/201429.05.2015Paiements directs à l'agriculture · devoir de collaboration · Unité de main-d'œuvre standard
  6. 4A_25/201529.05.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  7. 5A_179/201529.05.2015Entretien de l'enfant majeur · Insupportabilité de la contribution d'entretien · entretien de l'enfant
  8. 5A_491/201329.05.2015Procédure de collocation · Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif
  9. 5A_900/201429.05.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Notification
  10. 8C_275/201529.05.2015Assistance judiciaire · Frais de procédure · Révision de la rente
  11. 8C_585/201429.05.2015Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  12. 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
  13. 9C_896/201429.05.2015Début du droit à la rente · Droit applicable
  14. 2C_32/201528.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Juste motif · Liberté économique
  15. 5A_124/201528.05.2015Qualité pour recourir en droit de la protection de l'adulte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  16. 8C_29/201528.05.2015Révision de la rente · Question du statut · méthode mixte
  17. 6B_72/201527.05.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  18. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  19. 2C_377/201426.05.2015appréciation arbitraire des preuves · Reformatio in pejus im Steuerrecht · Jonction de procédures
  20. 5A_313/201526.05.2015Compétence internationale · Matière successorale · Legs
  21. 5A_937/201426.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  22. 8C_113/201526.05.2015Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public
  23. 8C_288/201526.05.2015Invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
  24. 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
  25. 9C_241/201526.05.2015Rente d'invalidité · Réexamen d'une décision · Mesures de reclassement
  26. 1C_545/201422.05.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  27. 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
  28. 2C_824/201422.05.2015Droit des marchés publics · Responsabilité de l'État · Formalisme excessif
  29. 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
  30. 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
  31. 5A_28/201522.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi en procédure
  32. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  34. ATF 141 V 41621.05.2015Art. 1e OPP 2 ; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement que peut offrir une instit
  35. 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_26/201521.05.2015Faux dans les titres · Légitimation passive · Responsabilité de l'organe de révision
  37. 4A_709/201421.05.2015Arbitrage international · composition du tribunal arbitral · Récusation d'un arbitre
  38. 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  39. 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité
  41. 9C_117/201521.05.2015Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
  42. 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
  43. 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
  44. 4A_19/201520.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Relation de travail de fait · Renonciation au salaire
  45. 4A_32/201520.05.2015Administration anticipée des preuves · Obligation de motivation des écritures · Droit d'être entendu
  46. 5A_875/201420.05.2015Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  47. 8C_187/201520.05.2015Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
  48. 8C_922/201420.05.2015Aptitude au placement · indemnité de chômage · MBA
  49. 9C_3/201520.05.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Limitation dans le temps de la rente
  50. 4A_50/201519.05.2015Résiliation abusive · Pesée des intérêts lors de la résiliation · Besoin propre du bailleur