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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 574/659

Comme norme
  1. 6B_716/201015.11.2010Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  2. 8C_663/201015.11.2010Droit de réplique · Audience publique · Droit d'être entendu
  3. 9C_201/201015.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
  4. 9C_386/201015.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  5. 2C_517/200912.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 4A_436/201012.11.2010Compétence territoriale · Recours contre les décisions incidentes
  7. 6B_645/201012.11.2010Principe de célérité · Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  8. 8C_769/201012.11.2010Révision de la rente · reconsidération · Trouble somatoforme douloureux
  9. 5A_439/201011.11.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension des paiements · Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
  10. 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  11. 4A_373/201010.11.2010Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Assurance collective d'indemnités journalières · Devoir d'information de l'assureur
  12. 5A_638/201010.11.2010Autorité parentale · Bien de l'enfant · Arbitraire
  13. 8C_359/201010.11.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  14. ATF 137 IV 3309.11.2010Art. 19 ch. 4 LStup ; actes commis à l'étranger. Exigences relatives à la localisation des actes commis à l'étranger (consid. 2.1.3). Art. 19 ch. 4 LStup , art. 21 CEEJ et art. XXIV de l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de compléter la Convention eu
  15. 2C_262/201009.11.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · présomption d'innocence
  16. 2C_432/201009.11.2010Protection de la bonne foi · Compensation en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_428/201009.11.2010Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Entscheid über nicht unterbreitete Streitpunkte (ne eat iudex ultra petita)
  18. 6B_731/200909.11.2010Répartition des compétences · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  19. 9C_636/201009.11.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Déduction sur le revenu liée au handicap
  20. 2C_154/201008.11.2010Regroupement familial · Réexamen d'une demande (reconsidération) · Droit au regroupement familial
  21. 4A_359/201008.11.2010Exclusion d'une coopérative · fardeau de la preuve · Exercice du pouvoir d'appréciation
  22. 4A_568/201008.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_519/201006.11.2010Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  24. 2C_240/201005.11.2010Impôt à la source · Déductibilité fiscale des rachats de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale
  25. 2C_571/200905.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Placement collectif
  26. 5A_836/200905.11.2010Qualité pour recourir · Séquestre d'un immeuble · Annotation d'un droit d'emption au registre foncier
  27. 6B_573/201005.11.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  28. 8C_571/201005.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_447/201004.11.2010Soustraction d'impôt · Participation à une soustraction fiscale · Intention
  30. 2C_557/201004.11.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  31. 8C_235/201004.11.2010Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  32. 5A_538/201003.11.2010Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  33. 6B_907/200903.11.2010Droit à une défense effective · Principe d'immédiateté · Principe de l'accusation
  34. 6B_916/200903.11.2010Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à l'administration des preuves
  35. 8C_166/201003.11.2010Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Maxime d'office
  36. 8C_800/201003.11.2010Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Droit d'être entendu
  37. 8C_806/201003.11.2010
  38. 9C_588/201003.11.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  39. 1C_30/201002.11.2010Équipement · Sécurité routière · Légitimation du voisin
  40. 2C_25/201002.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence domestique
  41. 4A_460/201002.11.2010
  42. 5A_392/201002.11.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_513/201002.11.2010Assistance judiciaire · Constatation manifestement inexacte des faits · Indigence au sens de la procédure
  44. 4A_347/201001.11.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 4A_400/201001.11.2010Exequatur d'un jugement étranger · Mainlevée définitive · Notification d'actes judiciaires à l'étranger
  46. 4A_401/201001.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Avance de frais pour moyens de preuve · Exécution par substitution
  47. 6B_437/201001.11.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  48. 8C_527/201001.11.2010Restitution de prestations indûment perçues · prescription · Péremption
  49. 1C_284/201029.10.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Liberté de la recherche
  50. 4A_234/201029.10.2010Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Violation du droit d'être entendu