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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 591/659

Comme norme
  1. 9C_89/201030.03.2010Révision de la rente · Méthode mixte · Capacité de travail
  2. 6B_8/201029.03.2010Auteur médiat · Complicité · Erreur sur les faits
  3. 8C_942/200929.03.2010Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  4. 9C_1024/200929.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Maxime d'office
  5. 9C_700/200929.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Conditions pour les étrangers (art. 6 LAI)
  6. 9C_844/200929.03.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  7. 1C_407/200926.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  8. 1C_544/200926.03.2010Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Délai de péremption
  9. 2C_458/200926.03.2010Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Lieu de la prestation
  10. 4A_417/200926.03.2010Obligation de contracter · Liberté contractuelle · Service universel
  11. 5A_106/201026.03.2010Mesures conservatoires de la masse en faillite · Concordat dans la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  12. 5A_570/200926.03.2010Concordat · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  13. 5A_729/200926.03.2010Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_807/200926.03.2010entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_855/200926.03.2010
  16. 6B_1006/200926.03.2010Traite d'êtres humains · Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_1079/200926.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  18. 9C_359/200926.03.2010Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  19. 9C_438/200926.03.2010Révision de la rente · reconsidération · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  20. 9C_648/200926.03.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Assistance judiciaire
  21. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
  22. 9C_899/200926.03.2010Changement essentiel des circonstances · Comparaison des revenus lors de la révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  23. 1C_96/201025.03.2010Domaine public / patrimoine administratif · Appréciation arbitraire des preuves · Recours contre une décision
  24. 2C_514/200925.03.2010Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  25. 2C_642/200925.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  26. 4A_45/201025.03.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  27. 4A_459/200925.03.2010Délai de recours · Épuisement des voies de recours · Obligation de motivation qualifiée
  28. 5A_158/201025.03.2010entretien après le divorce · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assistance judiciaire
  29. 5A_324/200925.03.2010Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Garde de l'enfant
  30. 5A_728/200925.03.2010Procédure de revendication · Exécution forcée · Revendication (tiers revendiquant)
  31. 6B_777/200925.03.2010présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  32. 9C_1073/200925.03.2010taux d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · méthode mixte · Question de fait
  34. 1B_2/201024.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité
  35. 2C_365/200924.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Déduction pour enfants · Splitting partiel
  36. 4A_643/200924.03.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · honoraires d'avocat
  37. 8C_5/201024.03.2010Invalidité · Droit à la rente · incapacité de travail
  38. 8C_648/200924.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  39. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  40. 9C_333/200924.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Critique appellatoire
  41. 1C_2/201023.03.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  42. 4A_557/200923.03.2010Recours en matière civile · Résiliation du contrat de bail · Résiliation abusive
  43. 8C_818/200923.03.2010Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
  44. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  45. 8C_990/200923.03.2010Obligation de renseigner · obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité
  46. 2C_633/200922.03.2010Grief relatif à l'établissement des faits · Proportionnalité · Regroupement familial
  47. 4A_452/200922.03.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 5A_144/201022.03.2010Divorce · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  49. 5A_735/200922.03.2010Reconsidération d'une décision par l'office des poursuites · Nullité absolue d'une décision · Annulation d'un acte de poursuite
  50. 6B_1044/200922.03.2010Jonction de procédures · Droit de ne pas s'auto-incriminer · Condamnations entrées en force