art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 583/659

Comme norme
  1. 5A_332/201016.07.2010Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Audition des enfants
  2. 9C_431/201016.07.2010Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Reconversion professionnelle
  3. 9C_925/200916.07.2010Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Incapacité de gain
  4. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  5. 2C_748/200915.07.2010Interdiction du travail de nuit · Autorisation dérogatoire pour le travail de nuit · Besoins particuliers de consommation
  6. 9C_427/201014.07.2010Évaluation de l'invalidité · Existence de possibilités de travail sur le marché du travail équilibré · Changement de profession
  7. 1C_227/201013.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle
  8. 1C_59/201012.07.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Champ d'application matériel du droit de la circulation routière
  9. 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  10. 4A_111/201012.07.2010Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  11. 4A_248/201012.07.2010Qualité pour agir d'une association professionnelle · Réintégration d'un salarié · Droits de la personnalité des personnes morales
  12. 6B_399/201012.07.2010présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_1013/200912.07.2010Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Activité lucrative et ménage
  14. 9C_1078/200912.07.2010assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Capacité résiduelle de travail
  15. 9C_353/201012.07.2010incapacité de travail · Couverture ultérieure · Interdiction des faits nouveaux
  16. 9C_638/200912.07.2010Valeur locative · Calcul de la prestation complémentaire · Arbitraire
  17. 1C_194/201009.07.2010Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  18. 2C_129/201009.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Bien de l'enfant
  19. 2C_818/200909.07.2010Arbitraire · Lacune législative · Lacune occulte
  20. 4A_48/201009.07.2010Recours en matière civile · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_374/201009.07.2010Relations personnelles de l'enfant · Droit de visite accompagné · Assistance judiciaire
  22. 8C_520/201009.07.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_878/200909.07.2010Défaut de motivation · Établissement des faits · Lien de causalité naturelle
  24. 9C_34/201009.07.2010Appréciation des preuves · Expertise médicale · Administration des preuves
  25. 9C_429/201009.07.2010Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  26. 9C_922/200909.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  27. 4A_160/201008.07.2010Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Obligation de motiver
  28. 5A_436/201008.07.2010Enlèvement international d'enfants · Retour · Résidence habituelle
  29. 9C_221/201008.07.2010assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · directives administratives
  30. 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  31. 9C_60/201008.07.2010Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
  32. 9C_883/200908.07.2010incapacité de travail · Appréciation des preuves · Maladie psychique
  33. 5A_441/201007.07.2010Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Enlèvement d'enfant · Résidence habituelle
  34. 6B_225/201007.07.2010Arbitraire · Voie de droit · Droit d'être entendu
  35. 8C_81/201007.07.2010Infirmité congénitale · Pouvoir de substitution · Soins à domicile
  36. 9C_698/200907.07.2010Prévoyance professionnelle - Responsabilité · prescription · Droit transitoire
  37. 4A_164/201006.07.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Cession
  38. 9C_876/200906.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  39. 4A_370/200905.07.2010Applicabilité de la Convention de Varsovie · Limitation de responsabilité dans le transport aérien · Cession et exceptions opposables par le débiteur
  40. 8C_762/200905.07.2010Droit d'être entendu · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Aptitude au placement
  41. 9C_303/201005.07.2010Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Substitution de motifs
  42. 9C_310/201005.07.2010assurance-invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  43. 9C_409/201005.07.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. ATF 136 III 33402.07.2010Contrat d'assurance couvrant l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident; réticence; art. 6 LCA (version antérieure au 1 er janvier 2006). Rappel des règles sur la réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance (consid. 2). Importance d'un fait pour l'appréc
  45. 4A_155/201002.07.2010Responsabilité de l'avocat · Protection contre les congés · Congé-modification
  46. 4A_294/201002.07.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  47. 6B_372/201002.07.2010Transport de marchandises dangereuses · Équipage du véhicule · Passager
  48. 8C_584/200902.07.2010Pouvoir d'examen des faits · Principe d'attraction · Traitement médical
  49. 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 9C_479/201002.07.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver