art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 587/659
Comme norme- 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · Indemnité de partie · Frais de procédure
- 1C_123/201025.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · permis de construire
- 5A_859/200925.05.2010Autorité parentale · Protection de l'enfant · Droit d'être entendu
- 8C_1057/200925.05.2010Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_61/201025.05.2010Période de comparaison en matière de révision · Appréciation des rapports médicaux · Taux d'invalidité et comparaison des revenus
- 9C_177/201025.05.2010Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente de conjoint survivant
- 9C_596/200925.05.2010Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
- 9C_858/200925.05.2010Frais de sauvetage · Cas d'assurance · Rega
- 1C_515/200921.05.2010Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Retard injustifié
- 2C_842/200921.05.2010Protection de la bonne foi · Arbitraire · Exonération des donations
- 9C_14/201021.05.2010Institution de libre passage · Qualité pour agir du conjoint · Prestation d'invalidité de l'institution de libre passage
- 2C_32/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 2C_508/200920.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
- 6B_304/201020.05.2010Meurtre tenté · Mouvement affectif violent · Excuse de l'affect
- 6B_813/200920.05.2010Devoir de diligence procédural / Forclusion des griefs · Erreur sur l'âge de la victime · Devoir de prudence en cas d'infractions sexuelles avec mineurs
- 8C_158/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_181/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 1C_147/201018.05.2010Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 1C_162/201018.05.2010décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
- 4A_497/200918.05.2010Recours en matière civile · Grief de violation des droits fondamentaux · Assurance complémentaire à la loi sur l'assurance-maladie
- 5A_849/200918.05.2010Cession de créance dans la procédure de poursuite (art. 131 LP) · Compensation · Droit de gage sur des valeurs séquestrées
- 9C_170/201018.05.2010Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 1C_116/201017.05.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 2C_638/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Contributions des propriétaires fonciers · Entretien des routes
- 6B_95/201017.05.2010Violation de domicile · Ivresse au volant · Appréciation des preuves
- 4A_178/201014.05.2010Annulabilité du congé pour discrimination · Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 4A_590/200914.05.2010prescription · Reconnaissance de dette · Abus de droit
- 9C_249/201014.05.2010Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Revenu hypothétique
- 5A_189/201012.05.2010liquidation du régime matrimonial · Obligation de substantier · Arbitraire
- 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
- 9C_138/201012.05.2010Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Arbitraire dans la fixation des dépens · Assistance judiciaire
- 9C_706/200912.05.2010assurance-invalidité · Subventionnement des organisations de l'aide privée aux invalides · Prestations pour l'aménagement du domicile
- 9C_75/201012.05.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_754/200912.05.2010Naissance du droit à des mesures médicales · Infirmité congénitale · Moment du premier traitement
- 9C_762/200912.05.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- 1C_101/201011.05.2010Garantie de la propriété · Protection des monuments · Proportionnalité
- 4A_616/200911.05.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 6B_273/201011.05.2010Principe in dubio pro reo · Torquay · Angleterre
- 9C_246/201011.05.2010Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique; dysthymie et phobie sociale
- 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_165/201010.05.2010Cautionnement en matière de séquestre · Ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
- 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_546/200907.05.2010Partage successoral · Action en partage successoral
- 6B_316/201007.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
- 9C_217/200907.05.2010Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
- 9C_651/200907.05.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 2C_82/201006.05.2010Liberté économique · Proportionnalité · Prostitution
- 9C_714/200906.05.2010Rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu